M PROCES-VERBAUX [9 avril 1798] 



murino, sur rinvitation qui lui en a été faite par ie Président de ce 

 dernier Comité. 



Blutel, président; Lagaze fils aîné, secrétaire. 



EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU COMITE DE MARINE 

 DE LA CONVENTION NATIONALE. 



SKANCE DU MARDI y AVRIL 17<)3, L'AN 2"°" DE LA RÉPUBLIQUE. 



Les membres du Comité de commerce s'étant réunis au Comité , 

 d'après la convocation faite par l'un des secrétaires de la Conven- 

 tion, afin de délibérer sur différentes pétitions relatives aux mar- 

 chandises appartenant aux puissances ennemies qui ont été arrêtées 

 sur des bâtiments neutres; 



La discussion ayant été ouverte sur ces objets et longtemps pro- 

 longée sans qu'il ait été pris aucune détermination, le Comité a 

 arrêté que cette discussion serait ajournée à demain et que le Comité 

 diplomatique serait invité à se réunir aux deux Comités pour y 

 j)rendre part. 



On a délibéré ensuite sur la demande des négociants assurés 

 contre les assureurs du Havre, qui réclament une loi de la Con- 

 vention qui fixe l'époque des hostilités commises sur mer. 



Il a été observé que, par la police d'assurance, le cas de décla- 

 ration de guerre étant prévu et la manière de juger quand l'aug- 

 mentation de prime commence, cette question devait être renvoyée 

 aux arbitres. 



Le Comité, d'après ces motifs, a passé à l'ordre du jour et a 

 chargé le citoyen Blutel de proposer à la Convention nationale un 

 projet de décret conforme à cet arrêté. 



Le citoyen Blutel a proposé ensuite un projet de décret sur les 

 marchandises françaises ou appartenant à des puissances amies qui 

 se sont trouvées à bord des navires sur lesquels l'embargo a été 

 mis. Ce projet de décret a été adopté et le citoyen Blutel autorisé à 

 le soumettre à la Convention nationale. 



(ioUationné à l'original par nous Président et secrétaire du Comité 

 de marine de la Convention nationale. 



A Paris, ce. . . avril i 798, l'an 9' de la République. 



Nota. Le Comité n'a pu se réunir samedi, attendu que la séance 

 de la Convention, commencée à 10 heures du matin, s'est pro- 

 longée jus(|u'au lendemain 7 heures. 



