62 PROCÈS-VERBAUX [16 avril 1798] 



procurer aux armées de la République les casques, gibernes, sacs, 

 portemanteaux, souliers et autres objets d'équipement de bonne 

 qualité et à très bon compte. Ce projet, numéroté 1222, a été 

 renvoyé au Comité de la guerre. 



-7" Lettre du ciloyen Paris, négociant à Nantes; il représente 

 que l'exécution du décret du 1" mars qui défend la sortie des cuirs 

 de toute espèce, et notamment les peaux de veaux corroyées, por- 

 tera un grand préjudice aux tanneries de la République. Le Comité 

 passe à l'ordre du jour sur cette pièce, numérotée 122/1'^^. 



8° Mémoire de douze capitaines de navires bataves tendant à 

 réclamer l'élargissement de leurs bâtiments mis en embargo au 

 port de Cette. Ce mémoire, numéroté 1226, a été renvoyé au 

 Conseil exécutif '-^ 



q" Lettre du citoyen Fockedey, député à la Convention, suivie 

 d'une copie de celle que les juges du tribunal de commerce ont 

 adressée au Ministre de la marine, par laquelle ils annoncent qu'ils 

 ne veulent pas s'immiscer, ni en première instance ni par appel, 

 dans la connaissance des contestations sur les prises conduites à 

 Ostende, tant que la loi ne leur en aura pas formellement donné le 

 droit. Cette pièce, numérotée 1226, a été remise au citoyen 

 Blutel('). 



10" Lettre du Ministre de l'intérieur, du 2 5 mars 1798, à 

 laquelle est jointe copie d'une pétition d'un grand nombre de négo- 

 ciants de cette ville, sur la nécessité d'employer tous les moyens 

 possibles pour la multiplication et l'amélioration des bétes à laine; 

 ils demandent qu'il soit mis à la disposition des administrateurs du 

 département du Nord 3 0,0 00 livres qui seront particulièrement 

 destinées à améliorer les troupeaux et les bêtes à laine. Cette lettre, 

 numérotée 1227, a été remise au citoyen Giraud. 



11" Représentations des olïiciers municipaux de Saint-Germain- 

 en-Laye sur la cherté et la rareté des subsistances. Celte pièce, 

 numérotée 1228, a été renvoyée au Comité d'agriculture. 



13° Lettre du Ministre delà marine, du '^ avril 1793, tendant 



(0 pio ggiy, — Le mémoire numé- 

 roté 11! 2 3 est une lettre du Ministre de 

 l'intérieur relative à la Compagnie 

 d'Afri(|uc ; il expose les représentations 

 de celte Compagnie sur rimpossibililé 

 où elle est de pouvoir se soutenir plus 

 longtemps si elle n'obtient pas des dé- 

 dommagements proportionnés aux pertes 

 iprelle a essuyées de la part des 

 marins ou la facilité d'user de moyens 

 coercitils pour l'ext cation des marchés 



qu'elle a passés avec dillérents pécheurs 

 pour l'exploitation de la pèche du co- 

 rail dans les mers des régences de 

 Tunis et d'Alger. Le Ministre demande 

 à la Convention de statuer sur le sort 

 de la Compagnie (F'° 237). 



W Dans F'" 937 où trouve la ré- 

 ponse du Ministre de la marine à 

 Blutel , président du Comité. 



(3) F" 297. — Fockedey était député 

 de Dunkcrquc. 



