6^1 PROCÈS-VERBAUX |i6 avril 1798 



Ces pièces, numérotées 1 28:1 , n'ont pas été distribuées, attendu 

 l'existence de la loi qui statue sur ces sortes de demandes. 



16° Adresse de la Société républicaine de Morteau'"' qui de- 

 mande la probibition à la sortie des vins et eaux-de-vie. 



Cette Société demande aussi qu'il soit pris des mesures pour 

 retirer les assignats de .^ livres. 



Cette pièce, numérotée i233, a été remise au citoyen Blutel*^'. 



i'j" Observations du citoyen Monnier sur les avantages que 

 porterait à la République la rupture des liaisons de correspon- 

 dance avec la nation anglaise. 



Aux observations ci-dessus se trouve jointe copie d'une adresse 

 du citoyen Monnier au Roi d'Angleterre, de l'appel aux vrais amis 

 de la liberté anglicane, d'une lettre de cachet lancée contre lui 

 le 7 février au mépris des lois de la Grande-Bretagne. Cet appel 

 présente des détails qui établissent la preuve du premier acte 

 hostile du Gouvernement anglais envers la République française. 



Ces pièces, numérotées 128/1, ont été remises au citoyen 

 Hlutel. 



1 8" Mémoire du citoyen Isabey, représenté pnr le citoyen 

 Debrière, à l'effet de solliciter une indemnité proportionnée aux 

 ])ertes qu'il a éprouvées à la suite d'un incendie qui a consumé une 

 partie d'une nitrière qu'il a élevée à Vercel'^^ Ce mémoire, numé- 

 roté 12 35, a été renvoyé au Comité des secours. 



19° Adresse des citoyens répubhcains de Beauvais'*'; ils de- 

 mandent que la manufacture de tapisseries établie en cette ville y 

 soit conservée; qu'elle soit soumise à l'inspeclion des corps admi- 

 nistratifs et qu'il soit accordé des indemnités aux ouvriers qui sont 

 dans le besoin. Cette pièce, numérotée 1286, a été remise au 

 citoyen Giraud. 



20° Lès négociants des principales places de commerce de la 

 lîépublique se plaignent des obstacles auxquels se trouvent exposés, 

 dans leur course, les navires neutres à la destination d'un port 

 ennemi; ils demandent que , par une disposition interprétative de 

 l'article 8 de la loi du i" mars 1798, les pavillons neutres et leurs 

 cargaisons puissent suivre, sans pouvoir être inquiétés par corsaires 

 français, leur destination quelle qu'elle soit, sauf l'exception rela- 

 tive aux objets prohibés. 



''' Doubs. T) livres plus faciles ù ialsilitT cl doiil 



'-' L;i Soriélû populaire demande il circule beaucoup de' contrefaçons; 



aussi des lois contre l'ajjiotafje; il osl (i""'" •îa7). 



(|uestion île retirer des assijjnats de la O Douhs. 



«irculation, que ro soit plutôt ceux de W Oise. 



