[i6 AVRIL 1798] DU COMITE DE COMMERCE. 65 



Lettres des citoyens Braver et Scheilt. négociants à Bordeaux, 

 sur le même objet. 



(les pièces, numérotées 1987, ont été renvoyées au citoyen 

 Blulel(i). 



21" Plusieurs négociants de Bordeaux exposent que les navires 

 sous pavillons neutres et chargés pour un port étranger deviennent 

 à chaque instant l'objet des entreprises des corsaires; ils demandent 

 sûreté et assurance pour les navires à destination étrangère et que 

 ceux pris par corsaires français soient, ainsi que leurs cargaisons, 

 rétabhs aux parties intéressées. 



Lettres du citoyen Julien Mayer, négociant à Bordeaux et du 

 citoyen Garost, négociant à Dunkerque, sur le même objet. 



Ces pièces, numérotées ia38, ont été remises au citoyen 

 BluteiC-^). 



a 2° Lettre du Ministre des contributions publiques, du 6 avril 

 17(^8; il demande que le sel ammoniac, dont la nécessité se fait 

 sentir dans plusieurs manufactures, soit excepté de la prohibition 

 dont se trouvent frappés les objets manufacturés h l'étranger. 

 Celte pièce, numérotée i23(j, a été remise au citoyen Blutcl^'^^. 



28" Adresse des citoyens administrateurs du district de Pont-de- 

 Vaux, département de l'Ain, sur les avantages que présente l'ou- 

 verture d'une grande route de Saint-Trivier à Cuiseaux et à Saint- 

 Amour^'l 



Arrêté du directoire du département de l'Ain portant qu'il n'y 

 a lieu à délibérer. 



Arrêté du département du Jura sur le même objet. 



Ces pièces, numérotées i 2/10, ont été renvoyées au Comité des 

 ponts et chaussées. 



2/1° Mémoire des administrateurs du directoire du district de 

 Belley sur la nécessité d'établir deux bacs à traille au port de 

 (jordon^'*'. Ce mémoire, numéroté 12/11,3 été renvoyé au Comité 

 des ponts et chaussées. 



20° Déclaration de la commune du Mans, du^iB mars 1798; 

 elle solhcite une loi portant que les boulangers qui vendraient du 

 pain de mauvaise quahté subiront les mêmes peines que ceux qui 

 vendent à faux poids. Sur cette pièce, le Comité passe à l'ordre du 



'*' La lettre des négociants de Bor- C) On h lirait principalement d'Ai- 



deauxest conservée dans F'" 227; ilsre- lemagne et d'Angleterre (F'" 227). 

 mercient la Convention du décret — du ('') Saint-Trivier-de-Gourlos : Ain : 



99 mars 1798 — abolissant la course sur Cuiseaux : Saône-et-Loire ; Saint-Amour ; 



les vaisseaux des villes hanséatiques et Jura, 

 de Hambourg. (■') Cordon, commune de Bregnier- 



(2) pio ggry^ Cordon : Ain. 



