66 PROCÈS-VERBAUX [16 avril 1798] 



jour, motivé sur la ici qui donne la police du pain aux boulangers; 

 laquelle pièce est numérotée 12/12 "''. 



2 0° Lettre par laquelle le citoyen Dumontel, en rappelant la loi 

 du 1 k mai 1792 sur la fabrication du salpêtre, observe qu'il existe 

 dans les 4^ 5% 6" et 8" colonnes du tableau annexé à cette loi une 

 erreur dont il demande la rectification puisqu'elle lui cause un pré- 

 judice de 2.120 liv. 17 s., le salpêtre ne lui ayant été payé que 

 lis. 6 d. la livre au lieu de i3 sols. Cette lettre, numérotée 

 12^3, a été remise au citoyen Lacaze. 



27° Observations des Amis de la République à Calais sur la 

 nécessité, disent-ils, de rompre toute communication avec la 

 nation anglaise. 



Ces observations, numérotées 12A5, ont été remises au citoyen 

 Blutel. 



Le Président donne lecture d'une lettre du citoyen Laugier 

 tendant à ce que le Comité prenne une décision sur la pétition 

 distribuée le 2 2 novembre 1799 au citoyen Hardy et sollicite , en 

 attendant, une place dans quelque bureau. 



Sur la motion d'un membre, le Comité renvoie au pouvoir 

 exécutif la demande du citoyen Laugier, à la charge d'être préala- 

 blement communiquée au citoyen Hardy. 



Autre lettre du capitaine général des préposés à la police du 

 commerce extérieur au Boulou, près Perpignan; il félicite le Comité 

 sur ce qu'il a bien voulu faire en faveur des préposés des douanes. 



Le citoyen Giraud fait un rapport sur une lettre du procureur 

 général syndic du département de Corse tendant à représenter la 

 nécessité de déterminer, par une loi, l'organisation et le régime 

 des douanes dans cette île, à lui distribuée le 26 mars dernier sous 

 le n° 1216. Le rapporteur propose un projet de décret. 



Le Comité arrête que le rapport et le projet de décret seront 

 déposés au secrétariat afin que les députés corses puissent en 

 prendre communication et en ajourne la discussion à samedi pro- 

 chain. 



Le citoyen Blutel fait un rapport sur la pétition des citoyens 

 de Beausset et Lauchon, négociants à Lorient, distribuée le 

 26 mars dernier sous le n" 1218 et relative à une réclamation de 

 marchandises chargées pour le compte espagnol sur le navire 

 hollandais le Cornélis, compris dans l'embargo mis sur les navires 

 ennemis. Le rapporteur expose qu'il existe une loi en date du 1 1 



(I) pio 227. Noie sur la chemise du sur la loi qui donne la j)olice du pain 

 mémoire : «l'ordre du jour, motivé aux municipalités^. 



