68 PROCES-VERBAUX [27 avril 1798] 



de l'étranger et pour donner sûreté et protection aux négociants avec 

 lesquels il se trouve dans le cas de traiter. 



Cette lettre, numérotée 19/16, a été renvoyée au citoyen 

 Blutel(i). 



2° Lettre du Ministre des contributions publiques, du 17 avril 

 1798, suivie d'une copie de celle adressée le 16 au Comité de salut 

 public, dont l'objet est de présenter des mesures sur les subsis- 

 tances. Cette pièce, numérotée 12/17, ^ ^^^ renvoyée au citoyen 

 Blutel. 



3° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 19 avril 1793, relative 

 à une dénonciation faite par les administrateurs du département 

 de Saône-et-Loire contre ceux du département de la Côte d'Or sur 

 une arrestation de grains destinés pour l'approvisionnement de la 

 ville de Chalon-sur-Saône. Cette pièce, numérotée 1200, a été 

 renvoyée au Comité d'agriculture '^'. 



k° Mémoire présenté par le citoyen Quélaud, receveur prin- 

 cipal des douanes de la République à Délémont, département du 

 Mont-Terrible, à l'effet de solliciter une augmentation de trai- 

 tement, en faveur des préposés à la police du commerce extérieur 

 et des bureaux des douanes. 



Ce mémoire est suivi d'une apostille des commissaires de la Con- 

 vention dans le département du Mont-Terrible, en date du 

 i/i avril, portant qu'il convient d'accorder aux employés des 

 douanes, comme aux soldats de la République, conformément au 

 décret du 8 avril dernier, une plus-value de moitié en sus de la 

 somme qui leur est payée en assignats'^'. 



Lettre du citoyen Brack, du ik avril, sur le même objet. 



(1) fio gay. — Lo navire ïAnna 

 Maria venant d'Amslerdani avait été 

 pris et conduit à Calais; Fado d'assi- 

 gnation du capitaine contre \q Ministre 

 est au dossier ainsi (ju'une lettre du 

 Ministre à la Convention, du 18 mai 

 1793, Tinformant que le tribunal de 

 commerce de Calais a déclare le navire 

 de bonne prise, par un jugement rendu 

 le 92 avril; le Minisire cite également 

 le cas du navire anglais le (Jaîédunia 

 portant à Bayonne un chargement de 

 seigle appartenant à la Hépublique 

 arrête et conduit à Saint-Jean-de-Luz. 

 Il demande un décret. — Le mémoire 

 n° i2'i4 esl une lettre du citoyen 

 Bruléo (jui expose les clifTicullés qu'il 

 éprouve à ouvrir le canal décrété les 

 19 octobre et 9 novembre 1790. Dans 



ce mémoire il examine les travaux exé- 

 cutés jusqu'à ce jour (F'" 227). 



^^* Sous le n" 1268 figurait un mé- 

 moire d'un capitaine de paquebot an- 

 glais demandant levée de l'embargo 

 mis sur son navire chargé de drap 

 pour les troupes de la République; — 

 sous le n" 1269, une lettre du citoyen 

 Bonvarict, de Dunkerque, demandant 

 la permission d'introduire 3, 000 pièces 

 (le drap anglais acheté avant la rupture 

 du traité de commerce (F'" 227). 



''' Le texte donné par le procès-verbal 

 est inexact. Lo décret du 8 avril 1793 

 (art. h) stipulait que les solde, appoin- 

 tements, traitements seraient payés rren 

 assignais avec une plus-value de moitié 

 en sus de la somme qui était payée eu 

 numéraires. 



