[q7 AVRIL 179^] DU COMITE DE COMMERCE. 69 



Ces deux pièces ont éié renvoyées au citoyen Blutel sous le 

 n" 1257^'^. 



Le citoyen Barailon fait un rapport sur la pétition adressée aux 

 commissaires de la Convention nationale près le département des 

 Alpes-iMaritimes, par les administrateurs de ce département, dis- 

 tribuée le 26 mars dernier sous le n° bis 1 2 1 3 et tendant à obtenir 

 une somme de cent mille livres en numéraire à titre d'emprunt, 

 pour servir au payement de trois mille émines de blé à Gênes, 

 dont la ville de Nice, ainsi que tout le département, avait le plus 

 urgent besoin et dont on avait déjà reçu partie. 



Le rapporteur expose que les pétitionnaires ont demandé que le 

 commissaire ordonnateur de l'armée d'Italie fut autorisé à leur 

 faire compter cette somme par le payeur de cette armée, à la 

 charge d'en rendre compte et de la faire rentrer en caisse à mesure 

 que le blé se vendra; 



Que les commissaires delà Convention, après s'être bien assurés 

 que ce prêt à terme très prochain, ne pouvait aucunement nuire 

 au service militaire, ni suspendre les payements, ont autorisé le 

 commissaire ordonnateur de l'armée du Var à prêter la somme de 

 cent mille livres en numéraire aux administrateurs du dépar- 

 tement des Alpes-Maritimes, à la charge par ces derniers : 



1° De prendre toutes les mesures pour en assurer, sous leur 

 responsabilité, le remboursement en numéraire et à épocjue très 

 prochaine à la caisse de l'armée; 



9° De justifier aux commissaires de l'emploi de cette somme 

 au payement des blés commissionnés à Gênes; 



Que les mêmes commissaires, après avoir rendu compte des 



"' iS° 1252 : Mémoire du citoyen 

 Schwarts, de Strasbourg, demandant 

 la faculté d'introduire en France, 

 moyennant un modique droit , les bou- 

 tons de verre qu'il lalirique dans une 

 manufacture établie sur la rive droite 

 du Rhin (F" 227); — N" i25i : la 

 commune de Dijon demande l'établis- 

 sement de huit prix par an et des 

 primes d'encouragement à ceux qui 

 conduisent à ses foires du bétail de 

 bonne qualité (^ibidem); ■ — IN" laS.S : 

 les citoyens de Langres demandent la 

 création d'un courrier de Metz 'à Lan- 

 gres par Nancy [ihidem); — ■ N" i a5^i : 

 les horlogers du canton de Seigneloger 

 (Mnnt-Terrible) demandent des facilités 

 douanières pour leur permettre de 

 continuer leur travail {ihidem); — 



JN" 1206 : représentations de négociants 

 de Dunkerque pour l'introduction des 

 tabacs (ibidem); — le commissaire de 

 la Convention aux armées du Rhin , des 

 Vosges et de la Moselle, Haussmann, 

 écrivait : «Malgré l'augmentation déjà 

 décrétée il est impossible que les em- 

 ployés subalternes aux frontières puissent 

 vivre avec ii 00 livres par an dans nn 

 pays oià le pain coûte 8 sols et la 

 viande 20 sols en assignats; donnez- 

 leur au moins de quoi vivre si vous ne 

 voulez pas qu'ils soient des friponsTi. — 

 La lettre du citoyen Rrac, dans h- 

 même dossier, est relative aux douanes 

 de Nice; — une pétition des préposés 

 de la vallée d'Ossau (Rasses-Pyrénées) 

 est également dans ce dossier relatif aux 

 douanes (Arch. nat. , F'" 227). 



