70 PROCÈS-VERBAUX [97 avbil 1798] 



mesures que les circonstances les ont forces de prendre pour assurer 

 la subsistance aux communes du département des Alpes-Mari- 

 times, demandent que leur conduite soit approuvée par la Conven- 

 tion. 



Il propose, en conséquence, que la Convention nationale décrète 

 qu'elle approuve la conduite de ses commissaires dans le dépar- 

 lement des Alpes-Maritimes et qu'elle confirme l'emprunt qu'ils 

 ont autorisé et aux mêmes conditions ''^. 



Le Comité adopte les conclusions du rapporteur. 



Le Président lève la séance à 1 heures. 



GiRAVD, président; Laurence, secrétaire. 



Nota. La séance de la Convention du mardi 3o avril, s'étant 

 prolongée jusqu'à 3 heures du soir, a empêché la réunion du 

 Comité de cedit jour. 



CINQUANTE-NEUVIEME SEANCE. 



h MAI 1798. 



Le samedi k mai 1798, l'an deuxième de la Répubhque fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Lacaze, président; Blutel, secrétaire; Sauvé, Giraud, Legendre, 

 Barailon, Laurence, Dechézeaux. 



La séance s'est ouverte par le rapport que le citoyen Laurence 

 fait sur une pétition présentée à la Convention, par le citoyen 

 Neppel, directeur d'une manufacture de faïence à Pinchat, près 

 (iarouge, département du Mont-Blanc, distribuée le la mars 

 dernier sous le n° 19 6<S et tendant à obtenir des secours en forme 

 d'encouragement, pour l'aliment de la deuxième manufacture. Le 

 rapporteur conclut à ce qu'il soit accordé par le Gouvernement au 

 citoyen Neppel une somme de 26,000 livres à titre de prêt. 



Un membre observe que, l'établisseinent du citoyen Neppel 

 n'étant pas un nouvel établissement, il n'était pas dans le cas des 

 encouragements prononcés par la loi, et après une longue discus- 

 sion , le Comité arrête qu'il n'y a lieu à délibérer. 



Le citoyen Barailon, sur la pétition du citoyen Benaut, dis- 

 tribuée le 1 (j mars dernier sous le n" 1 188, relative aux nitrières 

 artificielles et tendant à ce iju'il soit accordé à ce citoyen des 



'" iJécTcl du -M juin i7()3. [ Noie au Pracvn-ccibal du (^omilc.] 



