72 PROCÈS-VERBAUX [U mai 1798] 



5° Enfin , un arrêté du département de la Dordogne, du 28 février 1798, 

 portant que Ja réclamation et la lettre du citoyen Clavière seront adressées à 

 la Convention nationale , pour ordonner ce qu'elle avisera pour le bien de la 

 chose publique, toutefois après avoir manifesté son regret de ne pas avoir 

 de fonds disponibles pour ce genre d'encouragements. 



Le pétitionnaire s'est derechef pourvu à la Convention par une lettre 

 adressée à son président le 19 de ce mois. Il sollicite derechef un petit encou- 

 ragement pour le mettre à même de travailler en grand à faire du salpêtre 

 ou au moins une indemnité pour les dépenses que son entreprise a néces- 

 sitées. 



Enfin, si sa demande n'est pas accueillie, s'il ne peut travailler à la fabri- 

 cation du salpêtre, il vous prie de le faire nommer chirurgien major d'un 

 bataillon, tant il désire d'être utile à la République; il offre avec lui un de 

 ses fils âgé de 1 6 ans. 



Citoyens , vous venez d'entendre l'exposé de la pétition ; je la crois inad- 

 missible sous tous les rapports. La République ne se décidera jamais , sans 

 doute, à accorder si légèrement des encouragements et des indemnités, sur- 

 tout pour un objet où l'on ouvrirait la porte à des milliers de réclamations. 

 J'ajouleiai même que celle de Benaut serait une des plus mal fondées puis- 

 que, parmi les épreuves faites, une seule a réussi, dit-on, et encore est-il à 

 croire que ce succès est peut-être inférieur ou tout au plus de niveau à beau- 

 coup d'autres de ce genre. 



Mais , s'il est vrai , comme semble l'annoncer le délibératoire du corps muni- 

 cipal de Périgueux du 7 décembre 1799, que le citoyen Benaut a été auto- 

 risé dans son établissement et ses travaux par les corps administratifs du 

 déparlement de la Dordogne, 



S'il est encore vrai que c'est sur leur demande qu'il a fait des essais, des 

 épreuves , conséquemment des dépenses , pour y arriver, je crois que c'est à ce 

 département à l'en dédommager. 



Je demande, en conséquence, que le citoyen Benaut soit renvoyé à se 

 pourvoir par-devant les corps administratifs de la Dordogne s'il y a lieu. 



Conformément aux conclusions du rapporteur, le Comité a dé- 

 libéré le renvoi des pièces au département de la Dordogne, pour 

 donner son avis sur les indemnités qui peuvent être dues au 

 citoyen Benaut à raison des expériences qu'il a faites à la sollici- 

 tation des corps administratifs. 



Le citoyen Giraud, sur la pétition du citoyen Schindler et 

 Compagnie, originaire de Suisse, distribuée le 2 avril dernier sous 

 le n" 1921, et tendant à obtenir des encouragements pour l'cUa- 

 blissement d'une fabrique de toiles, mousselines et filature de 

 coton dans le département de la (Haute-)Marne, fait le rapport 

 suivant : 



Des familles manufacturières suisses se proposent de venir établir leurs 

 ateliers et leur iiidiislrie eu France; oll(!s (leinandeiil (juciques-uns d<!s encoii- 

 ragemonts promis par vos lois aux étrangers (pji veulent former de pareils 

 établissements. Les propositions qu'elles font ont été soumises aux corps ad- 

 minislralifs du département de la Marne oii ces inli-ressanls citoyens désirent 



