lli PROCÈS-VERBAUX [i mai 1798] 



entrepreneurs l'indemnité' qu'ils demandent, la Re'publique pût ainsi s'assu- 

 rer de la stabilité de cet établissement sur son territoire. Dans les conférences 

 qu'il eut avec le citoyen Schindler, il l'a engagé à acquérir dès actuellement 

 le monastère d'Argensolles et comme cet édifice et les terrains qui en font 

 partie a été estimé sur le réquisitoire du département de la Marne par un 

 ingénieur architecte de ce déparlement, à la somme de 70,788** 10' S**, que, 

 cependant, d'après les observations des administrateurs, ce local peut être 

 porté à 100,000 livres, il a paru à votre Comité qu'il conviendrait mieux aux 

 intérêts de la République que ce monastère devînt tout de suite la propriété 

 des entrepreneurs, soit pour la somme de 100,000 livres sans leur faire 

 courir la chance des enchères, soit, s'ils l'aiment mieux, en le mettant en vente 

 d'après la loi relative à l'aliénation des domaines nationaux, et comme il a 

 paru juste d'accorder le dédommagement ou l'encouragement que ces négo- 

 ciants demandent , ce sera dans les payements qu'ils le trouveront. 



Votre Comité vous propose d'accorder 96,000 livres que l'on déduira sur 

 le prix, soit sur le premier payement, soit, ce qui conviendrait peut-être 

 mieux , en partageant cette somme en dix et déduisant à chaque payement la 

 somme de 2,600 livres. 



Comme il est difficile et même impossible que les premiers ouvrages de 

 cette manufacliu-e en France puissent être faits avec du fil filé en France et 

 qu'il s'écoulera même plusieurs années avant qu'ils aient pu former à leur 

 filature assez de mains françaises pour entretenir leurs métiers, ils demandent 

 qu'il leur soit permis de faire entrer en France pendant dix ans ho quintaux 

 de coton filé par chaque année en exemption de droits, aux offres qu'ils font 

 d'en justifier l'emploi en toile ou mousseline ouvrée dans leur manufacture ; 

 ils se soumettent d'ailleiu's pour cette importation à toutes les formalités que 

 la République jugera à propos d'adopter pour s'assurer que rien autre chose 

 ne passera en exemption de droits que ces ko quintaux. 



Mais votre Comité, éclairé par les judicieuses observations des administra- 

 teurs du département de la Âlarne et les adoptant, croirait plus convenable 

 que toutes les marchandises acquittassent les droits d'entrée et que cependant, 

 en signe et comme preuve de l'encouragement que la nation française accorde 

 aux arts utiles, il lût remis par le Trésor public à cette Compagnie les droits 

 qu'elle aurait acquittés pour lio quintaux de coton filé sur la représentation 

 des acquits des mêmes droits et en justifiant qu'elle a fabriqué et mis dans 

 le commerce une quantité de pièces proportionnée au coton qu'elle aurait fait 

 rentrer. Ces mêmes administrateurs, dans la vue de naturaliser plus promp- 

 lement cet établissement en France, désireraient (pie cet avantage ne fût con- 

 cédé que pendant cinq ans afin que celle Conq)agnie eût un intérêt à accélérer 

 l'instruction des ouvriers fi-ançais employés à cette manufacture. 



Votre Comité, après avoir conféré de ces deux proj)ositiotis avec celui qui 

 agit ici tant en son nom qu'en celui de ses compatriotes, lui a fait adopter la 

 mesure d'être d'abord assujettis aux droits que payent les cotons filés à 

 leiM- imporUition dans la Ré|)nblique, sauf à être remboursés par le Trésor 

 public de ces droits jus(ju"à concurrence de 60 (piintaux, eu justifiant qu'elle 

 a mis dans le commerce une quantité de pièces proportionnée au colon 

 qu'elle aurait fait entrer; mais restreindre cette faveur à cin([ ans lui a paru 

 un temps Irop court pour pouvoir s'assurer qu'il se formerait un assez grand 

 nombre d'ouvriers |)arlails pour j)roduire les (ils propres à la beauté et à la 

 finesse des ouvrages qu'ils se proposent d'établir. Votre Comité n'a donc pas 

 cm pour l'intérêt et même le succès de cet établissement devoir insistei- sur 



