[A MAI 1798] DU COMITÉ DE COMMERCE. 75 



celte abréviation du temps de faveur ; il vous propose donc de le laisser sub- 

 sisler pendant dix ans. 



Us vous demandent aussi qu'ils puissent entrer on franchise leurs bardes 

 et ellets ainsi que les premiers ustensiles absolument nécessaires pour la fila- 

 ture, tisserie, imprimerie etappréture. Le Comité de commerce n'a pas pensé 

 que cette demande piît éprouver la moindre difficulté et s'il s'est déterminé à 

 en faire un article du décret qu'il vous propose, c'est pour lever toutes les 

 (bfiicultés qui pourraient naître à ce sujet. 



Enfin , la dernière proposition de leur mémoire est le droit de citoyens fran- 

 çais qu'ils réclament pour eux ainsi que pour les familles d'ouvriers qui 

 viendront avec eux s'établir en France. Votre Comité de commerce leur a dit 

 que la Constitution française faisait leur droit et il ne vous en parle que pour 

 vous donner la consolante perspective de voir déjà des étrangers ambitionner 

 ce beau litre. Ces exemples se multiplieront sans doute lors([ue le Gouverne- 

 ment affermi présentera à tous les peuples le bonheur social appuyé sur la 

 liberté , l'égalité et la fraternité. 



Votre Comité de commerce , convaincu de l'utilité de l'établissement dont je 

 viens de vous entretenir, vous propose de l'adopter d'après les bases que j'ai 

 posées dans ce rapport. Il ne vous fera point de réllexions sur l'importance de 

 multiplier en général les moyens industriels et de faire cesser les tributs que 

 les Français payent à leurs voisins. Votre amour pour la chose publique les 

 rendrait superflues, mais il croit cependant devoir vous observer qu'indépen- 

 damment de l'intérêt général qui doit vous engager à favoriser cet élabhsse- 

 ment, le département de la Marne le réclame moins encore comme un moyen 

 d'industrie vivifiante que connue une ressom'ce à offrir à la classe malheu- 

 reusement trop nombreuse d'indigents que quatre années calamiteuses ont 

 nudtipliée dans son arrondissement. Ces administrateurs sentent le besoin que 

 leurs administrés ont de moyens d'industrie nouveaux pour assurer leur sub- 

 sistance. C'est donc d'après ces motifs que votre Comité m'a chargé de vous 

 proposer le projet de décret suivant : 



La Convention nationale, après avoir entendu son Comité de 

 commerce, considérant combien il importe à la République de mul- 

 liplier dans son sein les moyens d'accroître l'industrie nationale et 

 de faire cesser autant qu'il est en elle les tributs que la Nation paye 

 à l'industrie étrangère; considérant que c'est s'enrichir doublement 

 en appelant sur son territoire l'étranger qui vient s'y fixer avec le 

 projet d'établir une manufacture nouvelle; qu'il est du devoir des 

 représentants de la Nation d'accueillir et de favoriser de pareils 

 établissements; que ce devoir lui est prescrit par la loi du 9 sep- 

 tembre 1790, décrète : 



Art. 1 ". L'abbaye d'ArgensoUes , ses bâtiments , son enclos situés 

 dans le district d'Epernay, département de la Marne, tels qu'ils sont 

 détaillés dans le procès-verbal d'estimation fait par le citoyen Po- 

 tcrletpar ordre des administrateurs du département, seront vendus 

 au citoyen Schindler et C'% Suisses de nation, pour le prix de 

 100,000 livres, à la charge par lui d'établir une manufacture 



