76 PROCÈS-VERBAUX [k mai 1798] 



de toiles et mousselines, ainsi qu'une filature pour l'alimenter, 

 et d'en payer le prix dans l'espace de douze années. 



Art. 2. Il sera en outre accordé par forme d'encouragement et 

 d'indemnité à ladite Compagnie une somme de 2/1,000 livres, 

 payable en dix payements de -2,àoo livres par année, lesquelles 

 seront déduites sur le payement de l'abbaye d'ArgensoUes, pour les 

 indemniser des frais du premier établissement et à la charge par 

 eux de former des élèves français dans l'art de la filature et du tis- 

 sage, sans aucune indemnité de la part de ces élèves. 



Art. 3. Pendant le même espace de dix années, il sera libre à 

 ladite Compagnie de faire entrer ho quintaux de cotons filés chez 

 l'étranger et le Trésor public lui remboursera les droits qu'elle aura 

 payés à leur importation, sur la représentation des acquits de ces 

 droits et en justifiant qu'elle a fabriqué une quantité de pièces pro- 

 portionnée au coton qu'elle aurait fait entrer. 



Art. à. Tous les meubles et hardes appartenant tant auxdits 

 Schindler et C"" qu'aux familles d'ouvriers qui les accompagneront 

 pour s'établir en France sont exempts de tous droits d'entrée , ainsi 

 que les premiers ustensiles nécessaires pour la filature, tisserie, 

 imprimerie et appréture propres à la susdite manufacture. 



La Convention nationale charge le Ministre de l'intérieur de sur- 

 veiller l'exécution du présent décret. 



La discussion s'ouvre sur ce projet de décret; mais, sur la de- 

 mande d'un membre, le Comité l'ajourne à mardi prochain. 



On procède ensuite à la distribution des pièces et mémoires dont 

 les extraits suivent : 



1" Projet pour la réunion des Postes aux chevaux aux Messa- 

 geries, présenté par le citoyen Bourdon-Desplanches, ancien pre- 

 mier commis des finances ''l 



L'auteur fait hommage à la Convention d'un exemplaire de son 

 ouvrage, la prie de l'accueillir et de lui accorder l'indemnité qu'elle 

 jugera devoir déterminer. 



Cette pièce, numérotée la/iç), a été renvoyée au Comité des 

 finances. 



9.° Lettre de la citoyenne Porro; elle annonce que son père a le 

 premier imaginé les moyens de convertir la tourbe en charbon, 

 que cette découverte l'a exposé à des dépenses considérables qui 



<" Bourdon -Dcsplanclies est aussi îles jp-ains {i']8b) A d'mw Lciln' t:uv le 



l'auteur d'un Ihnjpl . . .'sur lo romtnerce pniu ( i yc)/) ). 



