DU COMITE DE COMMERCE. 



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\\ MAI 1798] 



l'ont réduit à la plus dure extrémité. Sans ressources pour son 

 existence, elle prie la Convention de lui accorder un secours. Sur 

 cette réclamation, numérotée 1261, le Comité arrête qu'il n'y a 

 lieu à délibérer jusqu'à ce que la citoyenne Porro ait produit les 

 pièces qui doivent venir à l'appui de sa demande^''. 



3° Lettre du citoyen Contencin , directeur des douanes à Toulon , 

 sur les motifs qui le mettent dans la nécessité d'abandonner la 

 place dont il est pourvu. 



Il soumet à l'examen du Comité plusieurs pièces qui justifient 

 son patriotisme et son zèle pour le soutien , l'intérêt et la prospé- 

 rité de la République et le prie de lui être favorable pour la pension 

 de retraite à laquelle il a des droits par plus de vingt-cinq ans de 

 service dans l'administration des fermes et des douanes. 



Cette lettre, numérotée 1268, a été remise au citoyen Blu- 

 telC^^ 



li° Mémoire des citoyens Hardy et Groslevin, entrepreneurs de 

 la geniévrerie à Dunkerque, à l'effet de solliciter en faveur de leur 

 établissement la permission d'introduire dans l'intérieur de la 

 République, en exemption de droits, i5o,ooo pots d'eaux-de-vie 

 de genièvre et de tirer également de l'intérieur de la République 

 les matières premières nécessaires à leurs fabriques telles que 

 seigles et orges. Ce mémoire, numéroté 126/1, a été remis au 

 citoyen Blutel'^^. 



5" Mémoire des différentes municipalités du canton d'Anizy sur 

 la rareté, la cherté des subsistances et la nécessité d'en taxer le 



C Le h mai le Comité demande à 

 ia citoyenne Porro les pièces qui doivent 

 appuyer sa pétition; le 18, elle remet 

 copie d'un arrêt du Conseil du 17 avril 

 17A/1 et d'un rapport de MM. Geoffroy 

 et Jean Hellot de l'Académie des 

 sciences; le 92 juin, le Comité renvoie 

 l'aliaire au Ministre pour avis. — Le 

 n° 1208 se rapporte à la demande de 

 la commune de Landreville (Aube) de 

 deux foires par an et d'un marché par 

 semaine; cette demande est accompa- 

 l>née d'une délibération des directoires 

 du district de Bar-sur-Seinc et du dé- 

 pi'.rlement de l'Aube et de quatorze 

 municipalités avoisinant celle de Lan- 

 dreville (F'" 327). — IS" 1259 : 

 les habitants de la commun' de Se- 

 ninghem (district de Saint-Omer) de- 

 mandent l'établissement duu franc 

 marché tous les troisièmes lundis de 

 chaque mois (F"* 227). — N° 1260 : 



les citoyens Bacon lils et Vincent, ar- 

 mateurs, déclarent la course sur mer 

 inutile; ils réclament une indemnité 

 pour l'arrestation de leur navire le Mar- 

 seillais, actuellement séquestré à Ma- 

 laga (F'" 227). 



(-^ Sous le n" 1262 avait été enre- 

 gistrée une lettre du Ministre des con- 

 tributions publiques, du 27 août 

 1793, sur la demande faite par plu- 

 sieurs négociants de comprendre le 

 Bureau des douanes de la Cure au 

 nombre de ceux: désignés dans l'art. 28 

 du décret du 22 juin 1791 par lesquels 

 les sucres , tètes et terrés provenant de nos 

 colonies pouvaient passer à l'étranger 

 en exemption du droit de 6 livres le 

 quintal (F'" 227). 



''' Cette fabrique avait été créée en 

 1776 (arrêt du Conseil du 5 septembre 

 1775); elle produit annuellement 39 

 à 280,000 pots de genièvre (F^" 227). 



