78 PROCÈS-VERBAUX [4 mai 1798] 



prix. Sur cette pièce, numérotée 1266, ie Comité passe à l'ordre 

 du jour, motivé sur la loi relative aux subsistances'". 



6° Mémoire des citoyens Aiigier. Pontivi, Rivet et C", négo- 

 ciants; ils sollicitent la permission d'introduire dans l'intérieur de 

 la République 3 00 pièces faisant 600 pots d'eaux-de-vie de grain 

 qui étaient destinées pour les colonies et qui se trouvent présen- 

 tement en entrepôt au Havre. Ce mémoire, numéroté 1269, a été 

 remis au citoyen Rlutel''^^. 



7° Mémoire des citoyens chamoiseurs à Resançon ; ils demandent 

 la facilité d'exporter en Suisse la quantité de peaux de cbamois né- 

 cessaire pour satisfaire aux engagements qu'ils ont contractés avec 

 la nation helvétique avant la promulgation de la loi du 1^' mars 

 1793. 



Avis favorable du département du Doubs. 



Ce mémoire, numéroté 1270, a été remis au citoyen Rlutel'^l 



8° Pétition des tanneurs du département de la Charente-Infé- 

 rieure; ils sollicitent en faveur du citoy^ . Civadier la faculté d'in- 

 troduire dans la République 2 barriques d'huile expédiées d'Am- 

 sterdam avant la publication du décret du , qui défend 



l'entrée des huiles étrangères et qui sont présentement déposées 

 dans les magasins des douanes à La Rochelle. Cette pièce, numé- 

 rotée 1275, a été remise au citoyen Rlutel*'^l 



(') Ils demandent une taxe univer- 

 selle et spéciale des subsistances pour 

 trois, six ou neuf années (F^" 227). — 

 Anizy-le-Chàteau : Aisne. 



W N°i266 : Difficultés auxquelles 

 donne lieu l'exéculion du décret du 

 1" mars défendant l'exportation des co- 

 mestibles, en particulier dans la ré- 

 «jion de Gex (F'" 227); — n° 1267 : 

 arrêté des représentants du peuple en 

 mission aux armées du Rhin, des 

 Vosfjes et de la Moselle, du 1" mai 

 1798, qui enjoint au directeur des 

 douanes, à Strasbourff, de prendre les 

 mesures m'-cessaircs pour cmpéclier la 

 sortie de toutes espèces de denrées, mar- 

 chandises, boissons et chevaux par le 

 département du Bas-liliin, frontière du 

 Palatinat et autres parties de TAlle- 

 raayne, sans néanmoins empêcher la 

 communication avec Landau et les 

 autres communes de la République si- 

 tuées hors dos barrières (F'" 227); — 

 n" 1268 : rapport cl projet de décret 

 sur la contribution mobilière de 1791- 



1792 due par les préposés des douanes 

 (F'" 227). 



(3) F'" 227. 



(') N° 1271 : Ahbema et Ducange 

 demandent, au nom des patriotes ba- 

 tavcs, le rapport d'un mémoire pré- 

 senté lo 18 avril à la Convention et 

 renvoyé au Comité du salut public, 

 sur plusieurs bâtiments hollandais mis 

 en embargo d'après l'arrêté du Pouvoir 

 exécutif du 3i décembre 1792. Le 

 11 mai, le Comité charge Mellinel de 

 s'entendre avec le Comité de salut pu- 

 bUc; le a5 juin, le 3o juillet l'aU'aire 

 est examinée; la Convention passe à 

 l'ordre du jour le 11 septembre 1798 

 {Procès-rerhal , p. 2^8). — N" 1272 : 

 le Comité des finances demande au 

 Comité de commerce de discuter avec 

 lui le projet des postes et messageries; 

 1 1 mai, le Comité charge Sauvé, 

 llarailon et Giraud de se rendre au 

 Comité de linances; — n" 127;? : lo ci- 

 toyen Bonneau, maitre de forges à Vun- 

 denessc (Nièvre), demande à garder les 



