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Mémoire sur les inconvénients que présente cet arrêté dont 

 l'exécution porterait un coup funeste aux fabriques nationales, et 

 sur les mesures qu'il est facile d'adopter pour concilier les intérêts 

 du commerce avec ceux des manufactures nationales; ces mesures 

 se réduisent à n'accorder que quinze jours pour l'introduction des 

 tabacs qui seront traités comme ceux de prise, c'est-à-dire à un 

 droit de 2 5 livres du quintal. 



Toutes ces pièces, numérotées 1 266 , ont été remises au citoyen 

 Blulel. 



9° Rapport et projet de décret sur les mesures qu'il convient 

 d'adopter pour faciliter aux préposés des douanes le payement de 

 la contribution mobilière pour 1791 et 1799 et en accélérer le 

 recouvrement. 



Suivant ce projet, la contribution mobilière est fixée pour les 

 simples employés à h livres, à 5 livres pour les sous-lieutenants, 

 à 8 livres pour les lieutenants d'ordre et principaux, à 16 livres 

 pour les capitaines généraux. 



Cette pièce, numérotée 1 268, a été remise au citoyen Blutel. 



Le citoyen Sauvegrain, bouclier de Paris, se présente au Comité 

 d'après l'invitation qui lui a été faite en conformité de l'arrêté du 

 /i de ce mois. Il y fait part de ses réflexions sur l'avantage ou 

 désavantage de la prohdjition de tuer des veaux, proposée à la 

 (Convention et renvoyée à l'examen du Comité. Le résultat de ces 

 réflexions est que cette probibition n'est point avantageuse à l'agri- 

 culture et, de là même, à la République. 



Le citoyen Couard, ancien boucber, est introduit. Il donne lec- 

 ture d'un mémoire pour j)rouver la nécessité d'engager ou de con- 

 traindre les laboureurs qui environnent Paris à avoir au moins une 

 cbarrue à bœufs et à élever des veaux au fur et à mesure qu'ils ven- 

 draient leurs bœufs, de façon que le remplacement soit toujours le 

 produit de la terre. Ces deux citoyens ont été invités à laisser leurs 

 mémoires pour servir au Comité lorsqu'il agiterait cette questioji; 

 ce qu'ils ont fait. 



Le citoyen Bernard, membre du Comité des secours, se présente 

 pour rendre compte d'une affaire dont il est chargé par le Comité 

 des secours, qui a été renvoyée à l'examen des deux Comités réunis. 

 Il a exposé que le citoyen Scliouel , étant de garde auprès des maga- 

 sins de la marine à Dunkerque pour empêcher le pillage, a lui- 

 même été pillé et sa maison dévastée; il paraît par les pièces que 

 ce délit n'a été commis que pour punir ce citoyen de l'opposition 

 qu'il mettait aux déprédations qu'on voulait exercer; que cette 

 conduite de sa part faisait de cette indemnité plutôt un devoir 



