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qu'une justice; que d'ailleurs les 20,000 livres que le Comité des 

 secours est d'avis de lui accorder est (sic) un bien faible dédomma- 

 gement de la perte immense qu'il a éprouvée , ainsi qu'il appert par 

 les différents procès-verbaux dressés par les corps administratifs. 



Le Comité, après discussion, a adopté le projet de décret pré- 

 senté par le rapporteur du Comité des secours publics et a été d'avis 

 d'accorder 20,000 livres de secours provisoire'^-'. 



Le citoyen Blutel fait ensuite un rapport sur différentes pétitions 

 adressées à la Convention nationale, distribuées à diverses époques 

 sous les n*" 984, ii35, 1198,1199, 1180, 1207, 1229, 1269, 

 1289, 1970, 1276 et tendant à supprimer proviroirement diffé- 

 rents droits de douane. 



Le rapporteur présente un projet de décret dont les dispositions 

 sont combattues par un membre. 



L'ajournement de la discussion ayant été demandé, le Comité 

 l'a renvoyée à la prochaine séance '^l 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



Blutel , président ; Giraud, secrétaire. 



SOIXANTE-ET-UNIEME SEANCE. 



1 1 MAI 1793. 



Le samedi 1 1 mai 1790, l'an 2" de la République française, le 

 Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Mel- 

 linet, président; Giraud, secrétaire; Blutel, Castiihon, Laurence, 

 Champigny, Sauvé. 



Le Président doujie lectur<3 d'une lettre adressée au Comité par 

 des Bataves qui demandent si on s'est occupé d'une pétition rela- 

 tive à l'embargo mis sur leurs vaisseaux qu'ils ont présentée à la 

 (convention , laquelle a été renvoyée aux Comités de salut public et 

 de commerce. Sur l'observation faite par un membre que cette 

 pétition était en effet au Comité de salut public , le Comité a chargé 

 le citoyen Mellinet de s'entendre avec le rapporteur chargé de cette 

 affaire , atin de pouvoir rendre compte aux Bataves de ce qui est ou 

 sera statué à cet égard. 



'^' Le 5 mai 1798 l'afTaire avait été en effet, ia Coiiveiilion adopta uti décret 



renvoyée par la Convention aux Co- portant suppression et modification de 



mités des finances et du commerce. plusieurs droits d'entrée sur différents 



'^' Le registre contenant le procès- comestiblesetmarchandises. Voirie texte 



verbal du Comité porte en marge «dé- de ce décret à la séance du l 'i mai, 



cret du if) mai 1793»; à cette date, p 83, du présent volume. 



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