82 PROCÈS-VERBAUX [n mai 1798] 



Autre lettre du Comité des finances, qui invite celui de com- 

 merce à se réunir lundi prochain pour discuter le projet de décret 

 sur les postes et messageries. Le Comité de commerce nomme les 

 citoyens Barailon, Sauvé et Giraud pour ses commissaires et engage 

 en même temps tous ses membres à se rendre lundi prochain au 

 Comité des finances pour cette importante discussion. 



Autre lettre par laquelle le citoyen Bonneau, maître de forges à 

 Vendôme [Vandenesses], demande une interprétation à la loi du 

 2 avril dernier. 



Cette pièce, numérotée 1278, a été renvoyée au Ministre de 

 l'intérieur. 



Pétition des citoyens André , Faye et Jacquier, négociants à Lyon ; 

 ils demandent la facilité d'introduire dans l'intérieur de la Répu- 

 blique, en exemption de droits, douze colis contenant des étoffes 

 de la fabrique de Lyon qui auraient été expédiés pour l'Espagne , 

 mais qui, depuis la déclaration de guerre, se trouvent détenus à 

 Rayonne, ne pouvant plus suivre leur destination à l'étranger. Le 

 Comité ajourne à la prochaine séance sa détermination. 



Le citoyen Rlutel fait ensuite un rapport sur la pétition du 

 citoyen Contencin, directeur des douanes à Toulon, sur les rai- 

 sons qui le mettent dans la nécessité d'abandonner la place dont il 

 est pourvu. 



Le rapporteur conclut et le Comité arrête que la pétition du 

 citoyen Contencin, distribuée le h de ce mois sous le n" 1268, 

 sera renvoyée au Ministre des contributions publiques , pour faire 

 droit sur la demande de ce pétitionnaire. 



Le citoyen Giraud fait un rapport sur la pétition du district de 

 Lille , distribuée le 16 avril dernier sous le n° 1227. Cette pétition, 

 appuyée de l'avis du département du Nord et du Ministre de l'inté- 

 rieur, a pour objet d'obtenir 3 0,0 00 livres sur les /i 00,000 livres 

 accordées par l'Assemblée législative le 11 septembre 1792 pour 

 être employées à l'amélioration des bêtes à laine dans ce district. 

 Le rapporteur a pensé que cette demande devait être accordée, mais 

 qu'il fallait étendre cette mesure à tous les départements qui fe- 

 raient do semblables demandes; il présente un projet de décret en 

 conséquence que le (>Iomité a adopté '^l 



La séance a été levée à 1 heures. 



Melltnet, pr^siWenf; Giraud, secrétaire. 



('' «Décret du A juin 1798 qui pro- sion.» [Note au Procès-verbal du Co- 

 nonce rajournement après l'impres- mile]. 



