[ili MAI 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 83 



SOIXANTE-DEUXIÈME SÉANCE. 



l4 MAI 1798. 



Le mardi 1 h mai 1793, l'an deuxième} de la République fran- 

 çaise, le Cotnilé de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 McUinet, président; Blutel, secrétaire; Lacaze, Dechézeaux. 



La séance s'ouvre par la représentation que fait un membre qu'il 

 est urgent de s'occuper du rapport sur l'amélioration des bêtes à 

 laine et que, pour obtenir des lumières sur cet objet, il serait bon 

 que le rapporteur visitât le troupeau qui existe à Rambouillet. 



Le Comité, approuvant unanimement cette mesure, engage le 

 citoyen Giraud, chargé de ce rapport, à continuer ses recherches 

 et à lui en présenter incessamment le résultat; en conséquence, 

 l'autorise à se transporter à Rambouillet pour y prendre connais- 

 sance du troupeau espèce pure Espagne qui y était entretenu et élevé 

 par le ci-devant Roi et à se faire donner par les administrateurs ou 

 régisseurs de cet établissement tous les renseignements qu'il croira 

 nécessaires et propres à jeter des lumières sur les travaux dont il 

 s'est chargé; arrête à cet effet qu'extrait du présent procès-verbal 

 sera délivré au citoyen Giraud pour lui valoir de commission. 



Le citoyen Blutel fait un rapport général sur la suppression et 

 modification provisoire de certains droits perçus à l'entrée de la 

 République sur différents comestibles et marchandises, solhcitées 

 par diverses pétitions et adresses et distribuées à différentes époques 

 sous lesn*"()8/i, ii35, 1198, iiyq, 1180,1207, 1239, 1289, 

 1269, 1270, 1276. Le rapporteur propose et le Comité adopte le 

 projet de décret suivant : 



La Convention nationale, sur le rapport de son Comité de 

 commerce, décrète provisoirement : 



Art. 1". Les droits d'entrée sur les beurres, lards et bœufs salés, 

 sur les armes et munitions de guerre de toute espèce, sur les 

 cuivres en planches pour le doublage des navires et en flans pour les 

 monnaies, sont supprimés. Ceux perçus sur les toiles de chanvre 

 ou de lin blanches ou écrues, sm* les charbons de terre, sur les 

 ouvrages de cordonnerie, sont réduits à moitié. 



Art. 2. La prime accordée à l'exportation des poissons provenant 

 de pêche nationale est suèpendue pendant la guerre. 



Art. 3. Il ne sera plus perçu pour droits d'entrée que 5o sols 

 par 100 livres pesant brut, sur les harengs et maquereaux salés 

 ou fumés, et 5 livres sur tous les autres poissons de mer secs, 



6. 



