84 PROCÈS-VERBAUX [16 mai 1798] 



marines, salés ou fumés, importés directement dans les ports de la 

 République. Ceux provenant de prises faites sur l'ennemi ne seront 

 assujettis qu'à un droit de 5 p. 100 de leur valeur d'après le prix 

 de l'adjudication. 



Art. Ix. Les huiles de poisson des Etats-Unis de l'Amérique ne 

 seront plus assujetties qu'à un droit de 5 livres par quintal ou 

 cent pesant; celles provenant des autres pêches étrangères seront 

 introduites dans le territoire de la Répuhlique en payant 1 livres 

 par quintal ou cent pesant. 



Art. 5. Les navires étrangers introduits directement en France 

 payeront, pour droits d'entrée, 2 et demi pour 100 de leur valeur; 

 ceux pris sur l'ennemi seront exempts de tous droits. 



Art. 6. Les eaux-de-vie (actuellement) prohibées à l'entrée et 

 actuellement en entrepôt dans les ports de la République pourront 

 être introduites dans l'intérieur, en payant les mêmes droits que les 

 eaux-de-vie doubles. 



Art. 7. Les toiles blanches du Levant jouiront, comme celles de 

 l'Inde, de la faculté de la réexportation en exemption de droits, 

 pour le commerce d'Afrique, et seront assujetties aux mêmes for- 

 malités. 



Art. 8. La Convention nationale déclare qu'elle n'a point en- 

 tendu assujettir aux certificats prescrits par les articles 3 et /i de 

 la loi du 1" mars dernier les huiles de poisson, les eaux-de-vic, 

 les sucres raffinés, les sucres têtes et terrés, les sucres raffinés in- 

 troduits par les déparlements des Haut et Bas-Rhin, de la Meurlhe 

 (>t de la Moselle, les fers ot aciers en barres, en verges, feuillards, 

 carillons, rondins ou aplatis, l'acier laminé, les cuivres dont les 

 droits d'entrée n'excèdent pas 18 livres par quintal, les fils de fer, 

 d'acier ou de laiton, les limes, faux et faucilles de toute espèce, les 

 armes et munitions de guerre, le sel ammoniac, les cuirs et peaux 

 tannés, corroyés ou chamoisés, l'or et l'argent en feuilles, battus, 

 monnayés ou en barres, les fils de chanvre et de lin désignés dans 

 la loi du [2-] 1 5 mars 1791, tous lesquels objets continueront d'être 

 importés suivant les lois précédentes non abrogées par le présent 

 décret. 



Art. 0. La Convention nationale, ajoutant aux prohibitions déjà 

 portées, défend l'exportation soit parterre, soit par mer, des cotons, 

 en rame, en laine, en graine ou filés; des laines, lins et chanvre 

 filés ou non filés; des fers, plombs, cuivres et étains; des suifs 



