86 PROCÈS-VERBAUX [lA mai 1793] 



estimés et revêtus du plomb du bureau ; les expéditionnaires four- 

 niront une soumission cautionnée, de les réintégrer dans les ma- 

 gasins de Dunkerque, aussitôt que les circonstances le permettront : 

 jusqu'auquel temps ils demeureront sous la surveillance des pré- 

 posés établis dans les villes où ils seront en entrepôt '^^. 



Le même rapporteur fait un rapport sur diverses réclamations 

 des commissaires de la Convention , des corps administratifs et des 

 Régisseurs des douanes, distribuées à diverses époques sous le nu- 

 méro 1267 et tendant à augmenter le traitement des préposés au 

 service actif de la Régie. Il propose et le Comité adopte le projet 

 de décret suivant : 



« La Convention nationale, considérant que le supplément de trai- 

 tement accordé , par le décret du 1 1 mars dernier aux préposés du 

 service extérieur des douanes nationales, est insuffisant dans plu- 

 sieurs départements et voulant venir à leur secours sans augmenter 

 la somme destinée à leur traitement, décrète ce qui suit : 



Le nombre des préposés du service extérieur de la Régie des 

 douanes sera réduit à environ douze mille dont le traitement pour 

 la présente année sera combiné dans la proportion des sommes 

 accordées pour ce traitement par les décrets des 28 avril 1791 et 

 11 mars 1798, du nombre desdits préposés et de la cherté des 

 subsistances dans les pays où ils sont employés '-'.w 



La séance a été levée à 1 1 heures. 



Mellineï, président; Rlutel, secrétaire. 



SOIXANTE-TROISIEME SEANCE. 



18 MAI 1798. 



Le samedi 18 mai 1798, l'an deuxième de la République fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Meliinet, Lacaze, secrétaire, Decbézeaux,Giraud, Legendre, Sauvé, 

 Castilhon, Rlutel, président, Laurence, Champigny. 



La séance est ouverte par la proposition, faite par le Président , de 

 procéder à la nomination des officiers du Comité; sur l'observation 

 de quelques membres que l'époque du renouvellement de la moitié 

 de ces membres approchait et qu'il était inutile de procéder en ce 



C' Décret non adopté par la Convention. ])rojot, réduisant à la.ooo le n(ind>rc 



'-^Le 9{j juin 1793 la Convention des préposés des douanes cl llxant leurs 



adopta un dé<'rel, plus complet que ce appointements. 



