88 PROCÈS-VERBAUX [18 mai 1798] 



moyens coercitifs pour l'exécution des marchés qu'elle a passés avec 

 différents pêcheurs, pour l'exploitation de la pêche du corail dans' 

 les mers des Régences de Tunis et d'Alger. 



Le Ministre observe que la dissolution de cette Compagnie dont 

 l'existence est liée à des vues de commerce et de politique, porterait 

 le plus grand préjudice à nos relations commerciales dans le Levant 

 et restreindrait tout à la fois notre industrie et notre navigation, 

 puisque les concessions dont jouit la Compagnie suivant les traités 

 passés avec les deux Régences et qui facilitent et multiplient sin- 

 jmlièrement nos importations et nos exportations , seraient infailli- 

 blement transmises à des compagnies étrangères; il ajoute, à ce 

 sujet, qu'il croit nécessaire de conserver à cette association la conti- 

 nuation de ses privilèges; que, tenant à l'intérêt général, elle doit 

 être considérée comme une propriété politique et, sous ce point de 

 vue, il prie la Convention de statuer sur son existence", sur le degré 

 de protection dont elle est susceptible et sur le recours qu'elle doit 

 naturellement exercer contre les pêcheurs avec lesquels elle a con- 

 tracté des engagements. 



Cette pièce, numérotée 1228, a été remise au citoyen Chiappe. 



2° Mémoire des citoyens Rabaut et Compagnie, négociants à 

 Marseille, armateurs du navire français le Trajan. 



Ce navire, attaqué et pris par une frégate anglaise dans la tra- 

 versée de Pondichéry aux côtes de France, repris ensuite par un 

 corsaire de Nantes, est sur le point, d'après la demande des cap- 

 teurs, d'être confisqué ainsi que sa cargaison. Les armateurs récla- 

 ment contre cette prétention injuste et en mettant sous les yeux de 

 la Convention nationale leur position et le malheur de leur navire 

 qui n'est tombé au pouvoir des Anglais que par suite d'un ouragan 

 qui lui a enlevé son gouvernail, ils la prient de leur faire rendre 

 leur propriété sauf à indemniser les armateurs du corsaire de 

 Nantes. 



Cette pièce, numérotée 1276, a été remise au citoyen Legen- 

 dreC). 



Le Président lève la séance à 1 heures et demie. 



Mellinet, président; Lacaze fils aîné, secrétaire. 



(') Barl>arnnx avait demandé que cès-verbal delà Convention, p. i?73); à 



cette question, intéressant la ville de la suite de cette affaire, Lefjendre fit un 



Marseilli', fût proinptenient examinée; rapport et présenta un projet de dt'- 



le 3o juillet i79'"î la (Convention passa cret sur les reconsses qui l'ut ajourné 



à l'ordre du jour sur cette affaire {P)'o- (F'" 297). 



