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PROCES- VERBAUX 



[i5 JUIN 1793J 



nombre de justiciables occupés à repousser les rebelles, il prie 

 la Convention de l'approuver afin de dégager la responsabilité 

 des juges dont la détermination est dans les circonstances digne 

 d'éloges. 



Lettre des juges du tribunal de commerce de Nantes sur le 

 même objet. 



Ces pièces ont été remises au citoyen Barailon sous le 

 n" 1981 W. 



6° Lettre du Ministre des contributions publiques, du 18 mai 

 1 '798 ; il soumet à la considération de la Convention la question de 

 savoir si les vinaigres, dont il n'est point parlé dans le décret du 

 i"" mars et dont la sortie paraît libre d'après le décret du 1 9 octobre 

 dernier, relatifs aux vins et liqueurs, ne se trouvent point dans le 

 cas d'être prohibés dans un moment oii les approvisionnements de 

 cette denrée pour les besoins de l'armée deviennent extrêmement 

 difficiles. 



Cette lettre, numérotée 1282, a été remise au citoyen 

 Blutel(2). 



7° Pétition du citoyen Silvestre de la Haye, négociant à Rouen; 

 il expose qu'avant le décret du l'^'mars il lui a été expédié d'Altena, 

 en VVestphalie , treize tonneaux renfermant des aiguilles. Ces ton- 

 neaux, du poids de 10,000 livres et sous les marques D. R. L. 

 numéros de /i5 à 69, sont présentement retenus à Cologne. Ce 

 négociant observe que l'impossibilité où il se trouve de se procurer 

 une espèce de marchandise qu'il a payée d'avance l'expose à une 

 perte d'autant plus malheureuse qu'il n'a pas dépendu de lui de la 

 prévenir; il prie en conséquence la Convention de déroger en sa 

 faveur, pour l'admission des treize tonneaux retenus en dépôt sur 

 les frontières d'Allemagne, au décret du i'^'" mars dernier qui 

 défend l'introduction en France des objets manufacturés en pays 



('' «Le 10 mai dernier, les troubles 

 ont commencé dans notre département 

 et la nécessité de fournir à la défense 

 de la ville contre les attaques des ré- 

 voltés a forcé le développement de 

 toutes les forces, a arraché tous les 

 citoyens à leurs fondions, en sorte que 

 pendant plusieurs jours les affaires ont 

 été suspendues. Les premiers embarras 

 passés les tribunaux ont été rouverts, 

 mais l'absence journalière de la moitié 

 des citoyens occupés ou dans les sorties 

 ou à la garde intérieure de la ville, 

 quelques-uns même saisis dans leurs 

 campagnes par les brigands, a déter- 



miné les tribunaux de prendre, sur 

 leur responsabilité , de n'accorder aucun 

 défaut et ce sous le motif que le défaut 

 aurait pu être donné contre un ci- 

 toyen occupé à défendre la propriété 

 publique. .. ;: (F'" 297). 



'-' Le 7 septembre 1793 : ordre du 

 jour motivé sur le décret du 3 sep- 

 tembre 1798 (F'" 937.) — Le décret 

 du 19 octobre 1799 exceptait les vins 

 et liqueurs des dispositions du décret 

 proliibilif du 19 septembre 1792; celui 

 du 3 septembre 1798 exceptait de la 

 prohiliilion de sortie les vins en bou- 

 teilles. 



