[i5 JUIN 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 93 



ennemi. Cette pétition, numérotée 1286, a été remise au citoyen 

 Blutel'i). 



8° Lettre des juges du tribunal de commerce séant au Puy, sur la 

 question de savoir si les greiïiers des tribunaux de commerce dans 

 les villes de l'intérieur sont tenus de fournir un cautionnement 

 ainsi qu'il est ordonné pour les greffiers des tribunaux de district. 



Les lois des a k août 1 7 9 et 18 août 1791 ^'^^ ne s'expliquent pas 

 d'une manière précise et semblent n'assujettir à cette formalité 

 que les juges des tribunaux de commerce des villes maritimes. Le 

 Ministre penche pour l'aiïirmalive et prie le Comité de commerce 

 de soumettre cet objet à la considération de la Convention. 



Cette lettre, numérotée 1 296, a été remise au citoyen BluteH^^ 



11° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 17 mai 1798, suivie 

 du tableau des gratilications ou encouragements accordés à diffé- 

 rents fabricants ou artistes en vertu de décisions des anciens admi- 

 nistrateurs des finances ou d'arrêts du ci-devant Conseil ^''^. 



Le Ministre, en mettant sous les yeux de la Convention les titres 

 et les demandes des artistes qui ont part à ces récompenses, la prie 



f'' N° 1284 : mention de mémoires 

 de Magenthies relatifs à des sommes à 

 lui dues ; — n° 1285 : Vernin, fermier 

 des messageries, sollicite le retour en 

 France d'une caisse de différents ou- 

 vrages en acier envoyée par les citoyens 

 Corzioli, Borgnis et C'% de Paris, à 

 Preiswerk , négociant à Bàle ; le détail 

 des colis est au dossier; — n" 1286 : 

 il s'agissait do 17 millions d'aiguilles, 

 pour une valeur totale de i5, 000 livres. 

 (Ces mémoires sont dans F^" 227). 



f-) Décrets des i6-24 août 1790. La 

 seconde date est inexacte. 



(^' N" 1987 • '^ tribunal de com- 

 merce du Puy représente le tort que 

 ferait aux fabriques de dentelle de 

 Rlione-et-Loiro , Cantal , Ardècbe , Lo- 

 zère, Haule-Loire, la prohibition des 

 fils de Hollande ; il est nécessaire de 

 laisser entrer, en les considérant comme 

 matières premières les fils étrangers ; 

 ordre du jour motivé sur le décret qui 

 permet l'introduction dos fils de Har- 

 lem ; — n° 1288: lettre du Ministre 

 des contributions publiques relgitive à 

 l'offre faite par le citoyen Niniverel de 

 faire à ses frais les fouilles qu'exige la 

 découverte des mines de charbon de 

 terre qui paraissent exister dans les en- 

 virons des salines do Mont-Morot (Jura); 



renvoyé au Comité des domaines; — 

 n" 1289 : le Ministre des contributions 

 publiques instruit la Convention d'un 

 arrêté pris par le Commissaire de la 

 Convention près les armées du Rhin et 

 de la Moselle à l'effet de suspendre le 

 transit de l'étranger à l'étranger, accordé 

 par le décret du 7 juillet 1791 aux dé- 

 partements du Rhin, delà Moselle, etc. 

 (voirie décret du 24 juillet 1798, Pro- 

 cès-verbal, p. 160); — n" 1290 : les 

 citoyens Mourlagne, salpétriersù Barjols 

 (Var ), demandent à être payés de grati- 

 lications; — - n" 1291 : Hairs, entre- 

 preneur d'une fabrique d'eau-forte à 

 Donchery (Ardennes), demande la per- 

 mission de se faire fournir par la Régie 

 dos poudres le salpêtre qui lui est né- 

 cessaire ; demande appuyée par dos ma- 

 nufacturiers en drap du département; 

 — ■ n" 129a : arrêté relatif aux smog'- 

 glears admis dans les ports de la Répu- 

 blique : lettre du tribunal de commerce 

 de Dunkerque; — n" lagS : le citoyen 

 Prost annonce avoir découvert le 

 moyen de transformer les pommes de 

 terre en farine économique ; — n" 1 294 : 

 mention d'un ouvrage du citoyen David 

 Reray sur une nouvelle voiture. (Tous ces 

 mémoires sont dans F'" 227). 

 (') N"' 9 et 1 o : voir l'Appendice. 



