94 PROCÈS-VERBAUX [i5 juin 1798] 



d'en autoriser le payement, qui d'après les dispositions du 16 août 

 1799 a été suspendu, à partir du i''' juillet dernier. 



Autre lettre du même Ministre, du 1 1 de ce mois, sur le même 

 objet. 



Ces pièces, numérotées 1288, ont été remises au citoyen Blutel. 



Le Président donne lecture d'une lettre du Ministre des affaires 

 étrangères, du i 2 juin, relative à la pétition des citoyens Rabaudet 

 Compagnie, armateurs, par laquelle ils sollicitent moyennant indem- 

 nité la restitution du navire le Trajan et de sa riche cargaison, 

 lequel navire, pris à son retour de Pondicbéry par une frégate an- 

 glaise, a été repris sur l'ennemi par un corsaire de Nantes. 



Le Comité renvoie cette lettre au citoyen Legendre, qui a été 

 précédemment chargé d'examiner la réclamation des citoyens 

 Rabaud portée sous le numéro 1276, avec invitation de présenter 

 incessamment au Comité son rapport sur cet objet. 



Un membre annonce que, conformément à la déhbération du 

 Comité du 6 du courant, le citoyen Merlino s'est rendu au Comité 

 d'inspection , mais que le Conseil exécutif s'étant déterminé à raison 

 de sa proximité du Comité de salut public à conserver le local qu'il 

 occupe dans le Palais national, sa demande n'a eu aucun succès; il 

 rappelle le plan proposé à la séance du 6 , des changements et répa- 

 rations urgentes, pour rendre les différentes pièces du Comité 

 moins incommodes et plus utiles; il conclut en engageant le Comité 

 à l'accueillir. Le Comité, après avoir examiné ce plan et après avoir 

 reconnu la nécessité d'y statuer, arrête : 



« Qu'il sera exposé dans la pièce destinée aux archives, du côté du 

 corridor du Comité d'agriculture, une cloison au lieu de l'ancienne 

 et dont la trace est encore indiquée au plafond; que la cloison 

 inutile, qui se trouve dans la pièce ayant vue sur le jardin du Palais 

 national, sera enlevée et employée à faire celle demandée, au milieu 

 de laquelle sera pratiquée une porte et qu'il sera dressé des tablettes 

 à droite et à gauche de la porte en face de celle d'entrée dans la 

 pièce des archives; 



Qu'il sera demandé une table portative de dix pieds de long sur 

 cinq de large, laquelle garnie d'un tapis vert sera placée dans une 

 pièce donnant sur le jardin; une autre table en bureau de cinq 

 pieds de long sur trois de large garnie de tablettes, tapis et tiroirs 

 et un (levant pour chacune des cheminées; 



Que les bureaux seront peints en noir; 



Qu'il sera placé à chacune des croisées des différentes pièces du 

 Comité une tringle soutenue par deux pitons; des rideaux, un 

 treillis en iil de fi'r à partir de lappui plac/' depuis peu aux cinq 



