[i5 JUIN 1793] DU GOiMITÉ DE COMMERCE. 95 



croisées du secrétariat et de la salle du Comité et deux verrous 

 à ressort à la porte qui communique des archives au Comité d'agri- 

 culture. 11 



Le Comité arrête en outre qu'expédition des précédentes dispo- 

 sitions sera adressée au Comité d'inspection et à l'inspecteur des 

 travaux de la salle, en attendant les mesures ultérieures qui seront 

 proposées pour le logement du garçon de bureau. 



Un membre (le citoyen Barailon) fait rapport de la pétition du 

 citoyen Hairs, distribuée au commencement de la séance sous 

 le n" 1291. La demande de ce pétitionnaire, entrepreneur 

 d'une fabrique d'eau-forte à Donchery, département des Ardennes, 

 tend à ce que le Gouvernement lui accorde la permission de se 

 faire fournir par la Régie des poudres le salpêtre quilui est néces- 

 saire pour le soutien de son établissement. 



La discussion s'engage sur les avantages et inconvénients propres 

 à faire accueillir ou rejeter la demande du citoyen Hairs. Le 

 rapporteur insiste sur les raisons propres à l'appuyer; il cite les 

 avis favorables des administrations locales , les vives réclamations 

 des manufacturiers de Sedan, qui représentent le tort que leur fait 

 la difîîculté d'avoir des matières premières nécessaires à la teinture 

 et par suite au retard qui en résulte pour le service de la Répu- 

 blique, puisque cette pénurie les met dans l'impossibilité de faire 

 les livraisons en draps de couleur qu'ils se sont engagés à fournir 

 pour l'habillement des troupes. 



Ces dernières observations donnent lieu à de nouveaux débats; 

 on demande que la discussion soit fermée et le renvoi de la pétition 

 au Ministre de la guerre. La discussion est fermée; le Comité 

 arrête le renvoi du mémoire au Ministre de la guerre avec invita- 

 iton de faire connaître son avis au Comité et d'indiquer s'il n'y 

 aurait pas d'inconvénient à accorder au citoyen Hairs douze mil- 

 liers de salpêtre , laquelle quantité serait prélevée sur celle fournie 

 pour l'aliment des fabriques d'eau-forte existantes dans la Répu- 

 blique. 



Le citoyen Villers fait ensuite un rapport de la pétition des 



préposés subalternes des douanes, distribuée le , sous le 



n" 1267, ^^ tendant à procurer à ces citoyens une augmentation 

 de traitement. Le rapporteur présente le projet de décret suivant 

 qui remplit ce but sans augmenter les frais d'administration : 



La Convention nationale, considérant que le supplément 

 d'appointements accordé par le décret du 1 1 mars dernier aux 

 préposés de la police extérieure du commerce, est insuffisant, 

 principalement dans les départements où le prix des objets de 



