96 PROCES-VERBAUX [i 5 juin 1798] 



première nécessité est considérablement augmenté et voulant venir 

 au secours de ces préposés, sans accroître les charges du Trésor 

 public , décrète ce qui suit : 



Art. 1^'. Le nombre des préposés à la police du commerce sera 

 réduit à douze mille; leurs appointements pour la présente année 

 seront de la somme qui a été affectée par le décret du 28 avril 

 1 yc) t et du supplément accordé par celui du 1 1 mars dernier. 



Art. 2. La répartition sera faite entre les douze mille préposés 

 conservés, de manière que les simples préposés à pied des direc- 

 tions de Bayonne, Bordeaux, Metz, Strasbourg, Besançon, Cham- 

 béry , Toulon , Marseille , Montpellier et Perpignan puissent avoir 

 jusqu'à la concurrence de 600 livres d'appointements et les lieute- 

 nants 65o livres et que les traitements des simples préposés des 

 autres directions n'excèdent pas 5 00 livres et celui des chefs de 

 brigade 600 livres. 



Art. 3. Le Ministre des contributions publiques remettra au 

 Comité des finances dans le mois de juillet prochain un double de 

 l'état des frais de régie qui aura été arrêté pour la présente année 

 savoir, pour les brigades d'après le présent décret et pour les 

 autres classes des préposés, d'après les changements devenus 

 nécessaires, sans que les sommes décrétées pour chaque classe 

 puissent être augmentée et que le traitement des directeurs soit 

 de plus de 6,000 livres '^^ 



Le Comité adopte ce projet de décret. 



Le même rapporteur fait ensuite un autre rapport sur une 

 pétition dos patriotes Bataves distribuée le a juin sous le n" 1271, 

 et tendant à obtenir la restitution de plusieurs bâtiments hol- 

 landais qui sont en arrestation dans les ports de la Bépublique. 

 Le projet de décret qu'il présente est adopté par le Comité , 

 comme il suit : 



«Tous les bâtiments hollandais actuellement en embargo dans 

 les ports de la République française, autres que ceux capturés en 

 mer par les vaisseaux de l'État ou corsaires du commerce , seront 

 relàiliés et rendus, et il leur sera accordé des saufs-conduits pour 

 se retirer en sûreté, -o 



Le Président lève la séance à 1 1 heures et demie. 



ViLLERS, BlDTKL. 

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