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SOIXANTE-SIXIÈME SÉANCE. 



18 JUIN 1793. 



Le mardi 18 juin 1798, l'an 2° de la République française, 

 le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Villers, secrétaire; Giraud, président; Barailon, Chiappe, Blutel. 



La séance s'ouvre par le rapport que fait un membre (le citoyen 

 Barailon) sur l'arrêté, du 8 mars dernier, des commissaires de la 

 Convention nationale au département des Alpes-Maritimes, lequel 

 arrêté, porté sous le n° 1218 bis, autorise le commissaire or- 

 donnateur près l'armée du Var à verser entre les mains du 

 caissier du département des Alpes-Maritimes cent mille livres en 

 numéraire pour le payement de trois mille émines de blé achetées 

 à Gênes pour subvenir aux besoins des administrés de ce départe- 

 ment. 



Le rapporteur observe que les commissaires de la Convention 

 nationale ne se sont déterminés à cette mesure qu'après s'être 

 assurés que le prêt dont il s'agit, motivé sur des circonstances impé- 

 rieuses, pouvait être effectué sans préjudicier au service mibtaire et 

 rétabli dans un bref délai. Il propose d'approuver leur conduite 

 et donne lecture d'un projet de décret qui, après quelques débats, 

 a été adopté en ces termes : 



"wLa Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 son Comité de commerce, décrète qu'elle approuve la conduite 

 de ses commissaires et qu'elle confirme l'emprunt d'une somme 

 de cent mille livres en numéraire fait par les administrateurs du 

 département des Alpes-Maritimes pour l'approvisionnement en 

 grains de ses administrés, à la charge par lesdits administrateurs 

 de réintégrer, en totalité, avant le premier août prochain, celte 

 somme dans la caisse militaire de l'armée d'Italie d'où elle a été 

 tirée et d'en justifier à cette époque ^^K r> 



Le même rend compte d'une lettre du Ministre de la justice, du 

 16 mai 1793, envoyée le i5 du courant à son rapport, sous le 

 n" 1281, sur un délibéré des juges du tribunal de commerce 

 de Nantes, dont l'effet est de surseoir au jugement de toutes les 

 affaires pendant la durée des troubles qui désolent les départements 

 du Nord-Ouest. 



Cette mesure parait au rapporteur digne d'éloges; il ajoute 



^'' Décret du 91-2G juin 1793. 



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