98 PROCES-VERBAUX [18 jom 1798] 



même qu'elle se trouve nécessitée par l'absence momentanée d'un 

 grand nombre de justiciables occupés à repousser les rebelles, 

 mais que, contraire aux lois précédemment rendues, la responsa- 

 bilité des juges se trouve compromise ; il propose de la dégager 

 par un décret. 



Il donne lecture d'un projet en trois articles qui approuve les 

 mesures prises provisoirement par les juges du commerce à Nantes, 

 suspend pour un temps limité l'exécution des jugements rendus par 

 défaut et détermine pour ceux à rendre un sursis jusqu'à l'entière 

 expulsion des rebelles et le retour enfin de l'ordre et de la paix 

 dans l'intérieur. 



Les citoyens Villers et Gbiappe applaudissent aux vues du 

 rapporteur, mais ils observent que les conséquences qui en peuvent 

 résulter, par la facilité qu'elles laissent aux débiteurs de se sous- 

 traire à leurs engagements et même aux poursuites de leurs créan- 

 ciers en s'enrôlant pour l'armée, nécessitent quelques changements 

 dans son projet de décret; ils engagent, en conséquence, le rap- 

 porteur à présenter une nouvelle rédaction qui , sans nuire aux 

 intérêts du commerce, offrît aux citoyens qui se seraient engagés 

 pour la défense de la patrie des ménagements que doit naturelle- 

 ment leur faire espérer leur généreux dévouement. 



Le Comité adopte cet avis et ajourne à la prochaine séance la 

 discussion de la nouvelle rédaction. 



Le citoyen Giraud rappelle l'ajournement prononcé le 1 8 mai 

 sur la discussion renvoyée à la première séance, du projet de décret 

 sur l'affaire du citoyen Schindler, portée dans le n" 1221, et 

 dont l'objet est d'établir dans le département de la Marne une 

 filature de coton et une manufacture de toiles et de mousselines. 



Le rapporteur fait une analyse succincte de son rapport lu le 

 18 du mois dernier et inséré dans le procès-verbal dudit jour; 

 il passe ensuite au projet de décret. 



La discussion s'engage et des changements et amendements 

 successivement proposés donnent lieu à la rédaction suivante : 



La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités de 

 commerce et d'aliénation, considérant combien il importe à la 

 République de multiplier dans son sein les moyens d'accroître 

 l'industrie nationale, de faire cesser, autant qu'il est en elle, les 

 tributs que la Nation pai<? à l'industrie étrangère; considérant que 

 c'est s'enrichir doublement en appelant sur son territoire par des 

 encouragements l'étranger qui vient s'y fixer avec le projet d'éta- 

 blir une manufacture nouvelle, (ju'ilestdu devoir des représentants 

 du peuple d'accueillir et de favoriser de pareils établissements, 



