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que ce devoir lui est prescrit par la loi du li septembre 1790, 

 décrète : 



Akt. l'"". L'abbaye d'Argensoiles , ses bâtiments, son enclos, 

 situés dans le district d'Epcrnay, département de la Marne, tels 

 qu'ils sont détaillés dans le procès-verbal d'estimation fait par le 

 citoyen Poterlet par ordre des administrateurs du département, 

 sera vendue au citoyen Scbindler et Compagnie, Suisse de nation , 

 pour le prix de 100,000 livres à la charge par lui d'y établir une 

 manufacture de mousselines et toiles ainsi qu'une filature pour 

 l'alimenter et d'en payer le prix dans l'espace de dix années par 

 sommes égales et sans intérêts. 



Art. 2. Si avant le parfait payement de cette acquisition le 

 citoyen Scbindler cédait son marché à un tiers, ou si dans la 

 première année il n'établissait pas la manufacture qui fait l'objet 

 de cette faveur, lesdits acquéreurs ou tiers acquéreurs ne jouiront 

 pas de l'exemption des intérêts, ils seront dans le cas d'être 

 assujettis aux mêmes conditions que tous les acquéreurs de biens 

 nationaux. 



Art. 3. Il sera en outre accordé par forme d'encouragement 

 et d'indemnité à ladite Compagnie une somme de 2/1,000 livres 

 payables en dix payements de 2,/ioo livres par année, lesquelles 

 seront déduites sur les payements qu'elle fera de l'abbaye d'Argen- 

 solles pour les indemniser des frais Je premier établissement , à la 

 charge par eux de former des élèves français dans l'art de la 

 filature et du tissage, sans aucune indemnité de la part de ces 

 élèves. 



Art. à. Pendant l'espace de cinq années il sera libre à ladite 

 Compagnie de faire entrer ko quintaux de coton filé chez l'étranger 

 et le Trésor public lui remboursera les droits qu'elle aura payés, 

 à leur importation , sur la présentation des acquits de ces droits et 

 en justifiant qu'elle a fabriqué une quantité de pièces proportionnée 

 au coton qu'elle aurait fait entrer. 



Art. 5. Tous les meubles et bardes, appartenant tant audit 

 Scbindler et Compagnie qu'aux familles d'ouvriers qui les accom- 

 pagneront pour s'établir 'en France, seront exempts de tous droits 

 d'entrée, ainsi que les premiers ustensiles nécessaires pour la 

 filature, tisserie, imprimerie et apprêture propres à ladite manu- 

 facture. 



