102 PROCÈS-VERBAUX [22 jiin 1798] 



blancs et des ceinturons d'épée en maroquin piqués en argent , a été 

 retenue à la douane de Colionges; il demande que cette caisse 

 suive sa destination pour Turin puisqu'elle ne renferme que des 

 objets de luxe, nullement utiles aux troupes et dont la sortie n'a 

 été défendue par aucune loi. 



Cette pièce , numérotée 1296, a été renvoyée à la Régie des 

 douanes, pour avoir son avis. 



9° Mémoire du citoyen Pic|uot l'aîné, de Honfleur; il annonce 

 que le corsaire la Marie-Rose, dont il est l'armateur, a fait dans le 

 cours du mois de février dernier la prise d'un bâtiment irlandais 

 dont partie de la cargaison consistait en thé et une caisse d'argen- 

 terie; il ajoute que la vente de la cargaison s'est faite suivant les 

 formes, mais que l'on veut assujettir les thés au droit de 76 livres 

 du cent pesant et envoyer à la Monnaie la caisse de l'argenterie 

 dont la valeur ne peut être que de 2,900 livres, tandis qu'à la 

 vente elle pourrait être portée de 10,000 à 11, 000 livres; il de- 

 mande en conséquence que les thés provenant du navire irlandais 

 la Charlotte, de Belfast, ne soient assujettis qu'aux droits ordinaires 

 de 5 p. 100 et que la caisse d'argenterie prise sur le même navire 

 soit vendue à l'encan. 



Ce mémoire, numéroté 1297, a été remis au citoyen Villers et 

 sera communiqué à la Régie des douanes, pour avoir son avis. 



3° Le Ministre de l'intérieur, par une lettre du 17 de ce mois, 

 entretient la Convention d'une demande en indemnité formée par 

 les citoyens Follope, Vassc et Compagnie pour dédommagement 

 des pertes qu'ils ont éprouvées par le pillage de trente-quatre balles 

 de coton qu'ils ont expédiées le 1 6 mars dernier au citoyen Tilloy- 

 Crespin, négociant a Lille. 



Les trente-quatre balles donnaient un poids de 6,697 IJ^^'^s- 



La réclamation des citoyens Follope, Vasse et Compagnie est 

 appuyée de l'avis des administrations locales ^'l 



Le Président lève la séance à 1 heures. 



Blutel, Villers. 



'"> IN'iagcj: voir la séance du Comité citoyens Follope, Vasse et C'*, nuraé- 

 du 17 août 1798; — la pétition dos rolée i3oo, est dans F'" 227. 



