[9-9 Ji'iN 1793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 103 



SOIXANTE-HUITIÈME SÉANCE. 



29 JUIN 1793. 



Le samedi 29 juin 1793, l'an (lenxi(''me de la Ri^publique fran- 

 çaise , le Comité de commerce s'est assemblé au lieu ordinaire de ses 

 séances. Présents : les citoyens Blutel, président; Villers, secré- 

 taire; Barailon, Dechézeaux, Lacaze, Martin, Chiappe, Giraud. 



La séance ouverte, le citoyen Villers demande et obtient la parole 

 pour rendre compte au Comité du travail qui lui a été présenté 

 à la séance du 22 par le citoyen Amelot, administrateur des Do- 

 maines nationaux, sur le parti avantageux qu'il est possible de tirer 

 pour l'intérêt même de la République des grandes propriétés 

 nationales en élevant des manufactures , fabriques et autres éta- 

 blissements publics utiles à l'industrie et au commerce. 



Il donne lecture du rapport et du projet de décret dont la 

 teneur suit : 



L'intérêt des finances de la République a exigé que certaines propriétés 

 nationales soient divisées et vendues par lots séparés; son intérêt politique et 

 moral commande impérieusement aujourd'hui d'examiner si, en divisant celles 

 de ces propriétés susceptibles par leur étendue et leurs ressoiu-ces locales 

 d'être employées à des établissements de commerce, à des manufactures et 

 à d'autres spéculations pour l'accroissement de l'agriculture et de l'économie 

 rurale, il n'en résulterait pas poui' la République et pour l'industrie des 

 pertes incalculables. 



Il existe de ces propriétés dont la division serait non seulement impossible , 

 mais même serait nuisible; leur situation, les matières premières produites 

 par le sol sur lequel elles reposent, les citoyens accoutumés à les manipuler, 

 l'industrie du pays qui les renferme, les communications avec les pays envi- 

 ronnants auxquelles l'art n'a point de part, les débouchés que leur localité a 

 semblé leur affecter privativement et, enfin, tous les avantages dont la nature 

 les a comblées semblent en faire une classe séparée dans l'ordre physique. 



Diviser ces propriétés, ce serait intervertir cet ordre, anéantir ces ressources 

 précieuses, diminuer la valeur réelle des bâtiments et de leui-s dépendances; 

 les vendre par lots séparés , ce serait non seulement causer une perte énorme 

 pour les finances de la RépubHque par le peu de valeur auquel chaque por- 

 tion pourrait être adjugée, mais, ce qui est dune plus grande importance, ce 

 serait à jamais priver des citoyens industrieux de se livrer aux travaux d'où 

 dépend leur existence, ce serait, enfin, les forcer de gémir dans l'indigence au 

 milieu des bienfaits de la nature qui doivent être i-egardés comme leur 

 patrimoine. 



Personne n'ignore qu'il est des branches d'industrie dont l'exploitation 

 exige des emplacements considérables, des commodités particulières et qu il 

 en est qui ne peuvent être bien dirigées que là où se trouvent ces avantages 

 réunis. Personne n'ignore aussi que des matières premières produites dans un 

 climat restent souvent abandonnées parce que les frais d'établissement poiu- 



