10^1 PROGÈS^VERBAUX [39 juin 1793] 



les manipuler et les rendre propres aux usages de la société seraient trop 

 considérables pour les entrepreneurs. 



L'expérience nous a prouvé qu'il est des citoyens ingénieux qui, tout sti- 

 mulés qu'ils sont par des vues salutaires et quoique sûrs de réussir, ne sont 

 point assez hardis ou fortunés pour entreprendre, parce que les dépenses de 

 construction les épouvantent et qu'ils n'évoquent que dans un avenir très 

 éloigné le moment de leur jouissance. 



Ces étrangers, ne pouvant connaître les localités qui seraient propres aux 

 spéculations qu'ils pourraient effectuer, jouiraient déjà parmi nous de la 

 liberté dont ils sont jaloux, s'ils avaient des indices qui pourraient seconder 

 leurs vues et les éclairer sur le genre d'industrie auquel ils veulent se livrer. 



Mais un motif plus puissant que celui-là doit marcher avant tous les autres : 

 c'est l'intérêt de ces braves citoyens qui ont quitté leurs états et leurs foyers , 

 abandonné leurs familles pour aller servir la cause de la liberté. 



Plus d'un million de citoyens sont employés dans les armées de la Répu- 

 blique ou aux travaux nécessaires à sa défense; la République doit conserver 

 pour eux des établissements qui , vivifiés par les manufactures et le commerce, 

 leur assureront à leur retour des ressources pour le reste de leur vie. Là , glo- 

 rieux de leurs succès , ils trouveront à employer utilement pour eux des bras 

 qui ont servi à la défense de la cause commune; l'ouvrier rendu à ses enfants, 

 délivré de toute inquiétude pour l'avenir, n'aura plus qu'à se livrer aux tra- 

 vaux qui lui seront offerts; ses enfants n'exciteront plus sa sollicitude et ces 

 établissements, où l'opulence insolente et l'oisiveté destructive de l'ordre so- 

 cial avaient établi leui- empire, deviendront le séjour des arts, du bonheur, 

 de l'aisance, de la prospérité et ce sera le triomphe de la République. 



Le Comité de commerce , pénétré de ces motifs , s'est procuré auprès de 

 l'Administration des domaines nationaux et des corps administratifs des ren- 

 seignements importants sur l'usage et le genre d'industrie auxquels seraient 

 propres plusieurs propriétés nationales, qui d'ailleurs n'offriraient point de 

 grandes ressources à la Nation et pourraient même lui devenir à charge, et 

 c'est après avoir pesé les avantages pécuniaires et politiques qui en résulte- 

 raient, qu'il vous propose le décret suivant : 



La Convention nationale, ouï le rapport de son Comité de com- 

 merce, considérant que le décret des i^"" et 4 avril dernier a bien 

 prévu les moyens d'accroître la valeur de certaines propriétés 

 nationales en ordonnant qu'elles seraient divisées et vendues par 

 lots séparés "\ mais qu'il existe d'autres propriétés, telles que les 

 abbayes et autres maisons religieuses, situées dans les campagnes 

 et quelques-unes même de celles situées dans les villes dont la 

 division serait impossible ou nuisible aux intérêts de la Nation; 



Considérant que la dillicullé de la vente de ces grandes pro- 

 priétés résulte de leur étendue, qui ne les rend propres qu'à des 

 établissements de commerce et à des manufactures; 



"' r'f't /i avril 1798 : décret qui ot jardins dos abbayes, monastères on 



ordonne la division el la vente par lots rongréfjations snpprimées et antres 



séparés des rliàleaux ri-devant royanx, (grandes propriétés nationales silnées 



des palais épiscopanx, luiliments, cours d;,ns les campagnes et dans les villes. 



