[29 "tiN i7(.)3| DU COMITÉ DE COMMERCE. 105 



Considérant qu'elles sont à charge à la Nation en ce qu'elles ne 

 lui rapportent point d'intérêt et qu'elles entraînent des réparations 

 coûteuses et sont sujettes par la non-habitation à de grandes 

 dégradations ; 



Considérant que la plupart de ces -grandes propriétés nationales 

 sont ignorées de ceux -mêmes qui pourraient profiter des avantages 

 qu'elles présentent pour l'industrie et le commerce; 



Considérant qu'en accordant des facilités pour le payement de 

 ces grandes propriétés aux citoyens qui voudraient transformer 

 ces monuments du luxe, de la mollesse et de la superstition en 

 établissements utiles aux arts et au commerce et aux étrangers qui 

 apporteraient des branches d'industrie nouvelle, la Nation y trou- 

 vera le double intérêt de faire valoir ces propriétés et de faire fruc- 

 tifier le commerce et l'industrie; approuvant les recherches faites à 

 cet égard par le citoyen Amelot, administrateur des Domaines 

 nationaux, décrète ce qui suit : 



Art. 1^'. Il sera supercédé à la vente des maisons religieuses el 

 autres propriétés nationales désignées dans l'état annexé au présent 

 décret et qui se seraient pas aliénées jusqu'à ce jour. 



Art. "2, La liste de ces maisons avec leui* situation et la dési- 

 gnation des genres d'industries auxquelles elles sont propres sera 

 rendue publique par la voie de l'impression, insérée dans les 

 journaux les plus répandus, traduite en langues étrangères et 

 adressée, par les soins du Ministre des affaires étrangères, dans 

 toutes les villes de commerce des pays étrangers. 



Art. 3. Il sera fourni des listes de supplément pour les maisons 

 sur lesquelles ledit Administrateur recevrait des renseignements 

 ultérieurs, après néanmoins qu'elles auront été approuvées par la 

 Convention nationale. 



Art. k. L'Administrateur des domaines nationaux fera imprimer 

 pour chaque établissement séparé les renseignements plus détaillés 

 qu'il a sur chacun d'eux, afin de les faire parvenir aux citoyens 

 qui les réclameraient. 



Art. 5. Les maisons désignées dans la liste annexée au présent 

 décret et dans celles de supplément seront estimées rigoureusement 

 et dans toute leur valeur par deux experts nommés par les dépar- 

 tements et pris parmi les gens de l'art, en présence de deux 

 membres de la municipalité dans l'étendue de laquelle elles seront 

 situées. Le double dudit procès-verbal d'esfimation sera adressé à 

 l'Administrateur après avoir été visé par le district et le dépar- 

 tement. 



