108 PROCES-VERBAUX [99 juin 1798] 



Le même rapporteur rappelle le mémoire renvoyé à son rapport, 

 sous le n° 1 297, par lequel le citoyen Piquot, armateur à Honfîeur, 

 sollicite : 



1° Une réduction de droits sur des thés provenant d'une prise 

 irlandaise, et qui, comme les thés étrangers, sont dans le cas d'être 

 assujettis, à l'entrée du territoire français, à 76 livres du cent 

 pesant; 



2° La permission de faire vendre sur place une caisse provenant 

 de la même prise, renfermant de l'argenterie artistement travaillée 

 et dont la valeur, à raison de la main-d'œuvre, peut être portée 

 de 10,000 à 1 1,000 livres. 



Le rapporteur représente que la réduction de droits sur les thés 

 dont il s'agit, loin de nuire aux intérêts de laRépubhque, offre, 

 au contraire, différents avantages, les moyens de faciliter les 

 relations commerciales et de présenter, pour les armements en 

 course, des encouragements que les circonstances actuelles rendent 

 nécessaires. 



Passant ensuite à la caisse d'argenterie, il observe qu'envoyée à 

 la Monnaie elle ne produirait guère que 2,200 livres, mesure qui 

 occasionnerait au pétitionnaire une perte de plus de 8,000 livres 

 qu'il paraît naturel de lui éviter puisqu'elle serait sans avantage à 

 la Nation. 



11 propose, en conséquence, de réduire h 5 pour 100 de sa 

 valeur les droits à percevoir sur les thés provenant de la prise du 

 bâtiment irlandais faite par le corsaire Mnrie-Rosc. et d'autoriser 

 la vente sur les lieux de la caisse d'argenterie faisant partie de la 

 cargaison dudit bâtiment. 



Les abus que pourraient faciliter ces différentes faveurs servent 

 de prétexte à quelques membres pour s'élever contre; mais leurs 

 réclamations combattues victorieusemtmt par la majorité restent 

 sans effet. 



Le Comité adopte les deux propositions du rapporteur, le charge 

 de rédiger un projet de décret en conformité et de lui en donner 

 lecture à la prochaine séance. 



Lo même (le citoyen Villers) annonce qu'il a examiné la lettre 

 du Ministre de l'intérieur sur la demande en indemnité sollicitée 

 par le citoyen Foliope et 0% renvoyée à son rapport sous le 

 n" i.'îoo, pour dédommagemont des pertes qu'il a éprouvées par 

 suite du pillage de trente-quatre balles de coton qui a eu lieu le 

 1 9 mars à la descente de Maronne; il observe que les lettres et 

 arrêtés qui l'appuient lui ont paru insuffisants pour déterminer son 

 opinion ; (juo les procès-verbaux qui ont été rédigés sur les lieux pour 



