[•29JUIM793] DU COMITÉ DE COMMERCE. 109 



constater le dommage , les circonstances qui ont précédé , suivi le 

 pillage et enfm les mesures qui ont dû être prises pour en pré- 

 venir et arrêter les suites, n'ont point été fournis et que la facture 

 de l'envoi des cotons et la pétition des réclamants ont été égale- 

 ment oubliées; il propose de faire la demande de ces différentes 

 pièces au Ministre de l'intérieur et d'ajourner son rapport jusqu'à 

 ce qu'elles aient été fournies. 



Cette proposition est adoptée. 



La séance est levée à i o heures et demie. 



BlUTEL, VlLLEliS. 



SOIXANTE-NEUVIEME SEANCE. 



2 JUILLET 1798. 



Le mardi 2 juillet 1790, l'an 2^'"* de la République fran- 

 çaise, le Comité de commerce s'est assemblé au lieu ordinaire 

 de ses séances. Présents : les citovens Blutel, président; Villers, 

 secrétaire; Lacaze, Chiappe, Sauvé. 



La séance est ouverte par l'admission d'un membre du Comité 

 de marine ^^^ chargé du rapport sur un projet d'acte de navigation 

 de la République française. 



Il donne lecture de ce rapport et projet d'acte de navigation 

 conçus ainsi qu'il suit : 



Citoyens législateurs , 



Vous avez renvoyé à vos Comités diplomatique, de marine et de com- 

 merce réunis la proposition faite dans votre sein le 20 mai dernier de vous 

 présenter incessamment un projet d'acte de navigation. 



Cette idée, digne des méditations d'un législateur républicain, n'a pas 

 échappé à votre Comité de salut public. 



Dans le rapport qui vous a été fait le 29 mai sur l'état de la République 

 française il vous a tracé en grand les avantages inappréciables qui peuvent 

 résulter pour elle d'une mesure qui, adoptée depuis un siècle et demi en 

 Angleterre, a été la source de la plus féconde prospérité de cette puissance 

 rivale. Mais , dans une question de cette nature , des considérations générales 

 et des observations rapides ne suffisent pas pour porter la conviction dans tous 

 les esprits. 



Votre Comité de marine s'est occupé de rassembler les notions et les élé- 

 ments qui pourraient vous éclairer complètement sur l'importance d'un acte 

 de navigation et vous déterminer à poser enfin , à côté de la constitution poli- 

 tique de l'empire, cette première base de la constitution commerciale. H n'a pu 

 s'associer, suivant vos vues, au Comité diplomatique qui n'a point été re- 

 nouvelé depuis la suppression du Comité de défense générale; mais il s'est 



t'' vtLc citoyen Pierre Marec, député du Finistère.^' [Noie m Procès-verbal.] 



