[•iJUL. 1798] DU COMITÉ DE COMMERCE. 113 



de vous les allaclier par des liens indissolubles. Toutes s'empresseront de 

 rcchcrclicr Talliance de la puissance de l'Europe avec laquelle elles ont le 

 plus à g-agncr par la suppression de la navigation indirecte et linnuensitti de 

 nos consommateurs. Toutes, dès la promulgation de votre décret, feront des 

 vœux et peut-être des efTorls secrets pour vous procurer une paix avanta- 

 geuse qu'elles ont aujourd'hui sans doute quelque intérêt avoir éloignée, et 

 votre indépendance, votre liberté politique, ralFermisseraent de voire consti- 

 tution ré[)ublicaine seront pour elles presque autant que pouj- vous-mêmes un 

 sujet de triomphe et d'allégresse générale. 



L'acte de navigation, comme je l'ai dit, est la base delà constitution com- 

 merciale de la République, on plutôt, c'est, à cet égard, un véritable acte 

 constitutionnel. Toutes les autres lois sur la navigation maritime ne doivent 

 être que des corollaires de ce premier acte, des (hspositions sur le mode de 

 son exécution , en un mot de véritables lois réglementaires. 



Celles-ci pourront vous être successivement présentées par vos Comités. Il 

 y en a de très intéressantes à vous proposer siu* le jaugeage des navires: sur 

 les moyens d'en perfectionner et d'eu multipher la construction ; sur les formes 

 de congés et passeports; sar les moyens de découvrir et d'empêcher les 

 francisations simulées, etc., et surtout sur un meilleur tarif des droits de 

 navigation, sans lequel l'acte constitutif en cette partie ne peut produire tout 

 l'effet que nous avons le droit d'en attendi'e. 



Vos Comités se borneront en ce moment à mettre sous vos yeux le projet 

 de cet acte. En prohibant toute navigation intermédiaire entre vous et chacun 

 des peuples étrangers il étend cette prohibition non seulement au transport 

 des denrées, marchandises ou productions importées de leurs crus, produits 

 ou manufactures, mais encore au transport de celles importées des ])orts or- 

 dinaires de vente et de première exportation. Il faut qu'une pareille prohi- 

 bition soit aussi générale qu'elle peut l'être, sans quoi l'acte de navigation 

 ne deviendrait qu'une mesure illusoire. Les Anglais, dont nous empruntons 

 ici le système, lui ont donné cette extension, et certes ils n'ont qu'à s'en 

 applaudh'. 



La nécessité de déterminer les quaHtés requises pour jouir des droits de 

 l)àtiment français, c'est-à-dire pour être exclusivement admis à faire noire 

 navigation directe concurremment avec les bâtiments du peuple dont nous 

 retirons les objets de nos approvisionnements, cette nécessité, dis-je, était 

 une conséquence immédiate de la prohibition de toute navigation indirecte. 

 Le projet d'acte règle ces qualités; il détermine aussi les seuls indices aux- 

 quels nous puissions reconnaître les bâtiments de la nation avec laquelle 

 nous commerçons et il est facile de sentir que, si nous ne lui imposions jtas 

 à cet égard les conditions qui conviennent à nos intérêts , tous les jours une 

 foule de bâtiments intermédiaires emprunteraient son pavillon et nous n'au- 

 rions employé qu'une demi-mesui-e pour abolir la navigation incUrecte. Au 

 veste ces conditions tendent même à favoriser chrectement la navigation et le 

 commerce de cette nation. Elles la mettent dans l'heureuse nécessité de mul- 

 tiplier, par tous les moyens, ses constructions nautiques et sa population 

 maritime; et si cependant ses propres navires, ses propres marins nesuHiseiit 

 pas à l'exportation de ses denrées et marchandises, c'est à nous seuls quil 

 appartient alors de suppléera cette insuffisance, et notre navigation en reçoit 

 un accroissement de plus et notre commerce un nouveau degré de pro- 

 spérité. 



Ainsi tout concourt, Citoyens, à vous faire adopter le projet d'acte de na- 



