114 PROCÈS-VERBAUX [a jlil. 1798] 



vigationqueje suis chargé de vous présenter; c'est un droit de nation que 

 vous allez proclamer, après avoir solennellement reconnu les droits sacrés de 

 l'homme et du citoyen et fondé la constitution la plus libre de l'univers. 



Si tous les peuples doivent voir l'égalité, la liberté de la nature, la sûreté 

 (le la société dans l'exposition des dogmes de cette déclaration immortelle , 

 toutes les nations maritimes doivent leconnaître les droits de la propriété dans 

 les dispositions de notre acte de navigation. Eh ! plût au Ciel que toutes 

 eussent le courage et la sagesse de nous imiter ! 11 n'y aurait point alors de 

 véritable privilège exclusif de nation à nation et l'acte de navigation adopté 

 chez toutes les puissances maritimes du globe réaliserait en quelque sorte 

 cette liberté commerciale indéfinie qui est sans doute le premier élément du 

 commerce, mais qui ne convient aujourJ'hui eu particulier aux intérêts d'au- 

 cun peuple commerçant. 



Avec tant de motifs puissants de décréter l'acte de navigation, vous ne serez 

 pas sans doute retenus, dans les circonstances actuelles, parla crainte qu'une 

 telle disposition ne nuise aux approvisionnements que la République est forcée 

 de tirer de l'étranger. C'est un principe reconnu des Anglais eux-mêmes et 

 constamment pratiqué chez eux, qu'en temps de guerre les navires neutres 

 sont exceptés de droit des dispositions de l'acte de navigation. Cet acte n'ajou- 

 tera donc aucune entrave à celles que la guerre maritime peut mettre en ce 

 moment au transport maritime de nos échanges ou de nos approvisionne- 

 ments, et les bâtiments neutres continueront de nous apporter tout ce que 

 nous n'oserons pas nous-mêmes confier à nos propres bâtiments. 



Vous ne serez pas non plus retenus par la crainte de léser les intérêts 

 personnels de quelques centaines de capitalistes cosmopolites , de commission- 

 naii"es égoïstes , poui* qui le défaut d'acte de navigation en France a été le 

 principe le plus fécond de leur fortune colossale. 



L'intérêt général de la patrie, celui de ses laboureurs, de ses manufac- 

 turiers, de ses ouvriers, de ses marins, de ses commerçants, de tous ses vrais 

 sans-culottes, à qui vous assurerez du travail et du pain : voilà ce (jui doit 

 vous déterminer, voilà ce qui influera exclusivement sur votre délibération. 

 Tous vous béniront; tous regarderont l'acte de navigation comme l'un des 

 présents les plus précieux que vous puissiez faire à vos compatriotes après la 

 charte constitutionnelle que vous venez de rédiger. Lorsque Olivier Cromwell 

 eut l'ait rendi'e par son Parlement l'acte de navigation britannique, tous les 

 ports d'Angleterre signalèrent par des illuminations la joie que leur occasionna 

 ce bill mémorable et le peuple anglais oublia un moment qu'il recevait ce don 

 de la main d'un tyran. 



Quelle ne devra donc pas être l'allégresse de nos concitoyens cjuand ils re- 

 cevront votre décret de la même main qui leur a donné la déclaration des 

 droits et la constitution française! 



Que la France puisse donc se glorifier aussi d'avoir un acte de navigation! 

 Que ce soit là désormais la base de sa polilicpie, connue il va devenir celle 

 de son commerce. Bientôt, plus riche, plus llorissante, plus heureuse qu'elle 

 ne le fut sous les règnes les plus brillants de ses despotes, elle ne traitera 

 avec les puissances étrangèies (jue sa constitution d'une main et son acte de 

 navigation de l'autre et l'Europe étonnée verra sans doute un jour ses mar- 

 chands, d(^venus les seuls ambassadeurs comme autrefois ceux de Londres et 

 d'Amsterdam, agiter dans les cours les plus grands intérêts de leurs pays et 

 répandre les paisibles fonrlions du commerce après avoir balancé la destinée 

 des deux mondes et assuré la ijrospéiilé et la gloire de leur patrie. 



