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PROCES-VERBAUX 



[2 JtlL. 1798]. 



Un membre (le citoyen Villers) soumet à la délibération du 

 Comité, conformément à son arrêté du 29 juin, un projet de 

 décret sur la réclamation du citoyen Piquot, armateur du corsaire 

 la Marie-Rose et sur les tliés provenant des prises faites sur 

 l'ennemi. 



Le Comité adopte ce projet de décret dont les dispositions 

 suivent. 



«La Convention nationale, voulant favoriser les armements en 

 course et après avoir entendu son Comité de commerce, décrète 

 que les tbés pris sur les ennemis de la République acquitteront les 

 droits d'entrée à raison de 5 p. 0/0 de la valeur constatée par le 

 montant de l'adjudication. 



Passe à l'ordre du jour sur la réclamation du corsaire la Marie- 

 Rose, du port de Honfleur, relative à l'argenterie qu'il a prise sur 

 l'ennemi, attendu que c'est une propriété dont il peut disposer en 

 se conformant aux lois '•' ?5. 



Le même rapporteur rend compte d'une lettre du Ministre des 

 contributions publiques, portée sous le n" 982, sur la nécessité 

 de faire rétablir aux préposés de douanes les armes non de calibre 

 qui leur ont été enlevées , conformément au décret à présenter sur 

 cet objet que les armes enlevées aux préposés des douanes et qui 

 ont été distribuées aux troupes de la République seront remboursées 

 à ces mêmes préposés par la Trésorerie nationale suivant le taux 

 arrêté pour les fusils de guerre. 



Cette proposition appuyée a fait adopter le projet de décret 

 suivant''^ : 



«La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de 

 son Comité de commerce, décrète que les armes déposées par les 

 préposés des douanes en exécution du décret du 5 septembre 1 792 ? 

 et dont on n'a pas fait d'usage, leur seront rendues; ordonne au 

 surplus que celles qui ont été distribuées aux troupes de la Répu- 

 blique seront payées comptant, par la Trésorerie nationale, aux 



sures de ce {jciiro. Quand nos porls 

 furent bIo(|ués, quand les escadres et 

 les corsaires de l'Anf[!otorre eurent jeté 

 sur les pontons des milliers de nos ma- 

 telots, anéanti notre matériel, (prrifié 

 nos armateurs, il fallut bien déiojjer, en 

 faveur Ues neutres, au principe de l'im- 

 portatiou directe et à celui ([ui défen- 

 dait le rabotage aux étrangers. La force 

 même des choses ne permit pas non 

 plus au Gouvernement de se montrer 



fort lijjoureux sur les conditions de na- 

 tionalité. Chaque fois qu'il essaya de 

 revenir sur les concessions qu'il avait 

 faites ou sciemment tolérées, les cir- 

 constances dominèrent sa volonté et la 

 lieslauralion trouva l'acte de navigation 

 suspendu de fait depuis longtemps.'? 

 (Amé, Elude économique sur les tarifs 

 de douanes, p. 5oo). 



'" Décrété le 6 juillet 1798. [Note 

 au Prncès-verhnl du Cnuiité.] 



