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PROCES-VERBAUX 



[9 JIJIL. 1793] 



République, pense que les Régisseurs des douanes peuvent auto- 

 riser ia sortie. 



Plusieurs membres du Comité de marine se rendent au Comité, 

 d'après l'invitation faite le matin d'assister et prendre part à la 

 discussion du projet de loi sur les navires pris en rescousse (''. 



Au même instant, le Président lit une lettre du Comité de ma- 

 rine, en date de ce jour, qui annonce que, retenu par une délibé- 

 ration dont l'objet est infiniment urgent, il prie le Comité de 

 remettre au lendemain à midi l'examen du rapport qui avait été 

 l'objet de la convocation faite le matin. 



Le Comité, conformément à la demande de celui de marine, 

 arrête que les membres des deux Comités seront extraordinairement 

 convoqués pour le lendemain 1 à midi. 



Le citoyen PouUain-Grandprey instruit le Comité, au nom de 

 celui des domaines, de l'indemnité réclamée par les ci-devant frères 

 Ermites de Sénart à l'occasion des dépenses qu'ils ont faites pour 

 former plusieurs établissements utiles dans les possessions qui, par 

 arrêt du Conseil du 20 septembre 1777, leur furent cédées à 

 Grosbois, lors de la suppression des religieux Camaldules. 



Il observe que les établissements dus à l'activité et à l'industrie 

 des réclamants paraissent dans le cas de mériter la protection du 

 Gouvernement et que ce motif a déterminé le Comité des domaines 

 à faire remettre cette affaire au Comité de commerce, plus à portée 

 d'en connaître. 



Il dépose, en conséquence, sur le Rureau toutes les pièces qui 

 y sont relatives et le Comité les renvoie au rapport du citoyen 

 Chiappe sous le n" 1 3 1 8 ^^\ 



'■' Navire repris sur l'ennemi dans 

 les vinfft-qualre heures qui suivent le 

 moment de son rtamariiiago^; — ama- 

 riner : envoyer des gens pour remplacer 

 l'équipage d'un bâtiment pris sur l'en- 

 nemi. 



'^' En 1783, lecorpsdes niarcliandset 

 fahriranls d'étoffes et de gazes, tissu- 

 liers-ruhanniers à Paris, avaient adressé 

 an Conti'ùleur général des finances une 

 requête où ils se plaignaient de la con- 

 currence (|ue leur faisaient les «rlier- 

 milesn de la foret de Sénart. «Non 

 contents de travailler liors les heures de 

 prières, suivant leur institut, pour les 

 mettre en étal de subsister du travail 

 de leurs mains, ils ont élevé dans leur 

 maison une fabrique d'élollcs (|ui est 

 des plus considérables, laipielle sert de 



retraite aux ouvriers fabricants de Pa- 

 ris, qui, devant aux maîtres du corps, 

 sûrs d'être à l'abri de toutes recherches 

 pour le payement des sommes qui leur 

 ont été avancées par leurs maîtres, et 

 éviter l'effeldes plaintes (jui sont portées 

 contre eux pour causes d'infidélité et 

 restitution, se réfugient dans la maison 

 des hermittes, sans certificat ni billet 

 de congé; de plus à l'instant où lesdits 

 ouvriers entrent chez eux on leur donne 

 un autre nom, ce qui fait qu'il ne reste 

 aucune trace desdits ouvriers. Les her- 

 mittes n'ont aucune charge, capitation, 

 industrie et autres impositions et dé- 

 penses aux(]uelles sont assujettis les 

 marchands fabricants de Paris. . .v En 

 conséquence lesré'clamants demandaient 

 que le travail des ermites lut restreint 



