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Un membre annonce que, sur la demande du Comité des 

 domaines, il lui a renvoyé le 6 du courant, sous le n" i 988 , toutes 

 les pièces relatives à l'offre du citoyen Neuvezel de faire à ses frais 

 les fouilles et recherches qu'exige la découverte des mines de 

 charbon qui paraissent exister dans les environs des salines de 

 Montmorot. 



Le Président lève la séance à 1 heures et demie. 



Blutel, Villers. 



SOIXA^NTE-ET-ONZIEME SEANCE. 



10 JUILLET 1790. 



Le mercredi 10 juillet 1793, l'an deuxième de la République 

 française, le Comité de commerce s'est réuni dans le lieu ordinaire 

 de ses séances, avec les membres du Comité de marine, confor- 

 mément à l'arrêté de la veille, pour la discussion du projet de loi 

 sur les navires pris en rescousse. 



Le citoyen Blutel occupe le fauteuil. 



Le citoyen Villers tient le plumitif. 



Le Président annonce que, conformément à la délibération 

 d'hier, les Comités de marine et de commerce ont été convoqués à 

 midi, pour déhbérer sur le rapport et le projet de loi relatif aux 

 bâtiments pris en rescousse. 



au strict nécessaire, que leurs ouvriers 

 fussent surveillés , et qu'il leur fût dé- 

 fendu de faire le colportage dans Paris 

 et d'aller de maison en maison ofl'rir 

 leur marchandise. Dans un autre mé- 

 moire le corps des marcbands établissait 

 que les religieux avaient 18 métiers dont 

 7 seulement étaient occupés par les 

 frères; de plus, ils employaient des ou- 

 vriers lyonnais. — L'abbé Bertin, con- 

 seiller d'Etat, prit leur défense et 

 déclara que c'était une cr vraie querelle 

 d'allemands». — L'arrêt du Conseil, du 

 6 novembre 176/i, avait autorisé les 

 ermites de Sénart à fabriquer toutes 

 sortes d'étoffes et ouvrages de soie, en 

 les revêtant d'vme marque distinctive, 

 et leur permettait de vendre et débiter 

 ces étoffes dans Paris et dans tout le 

 royaume. On se demandait si cet arrêté 

 devait avoir son exécution ou si les 

 articles 33 et Sa de l'édit d'août 1776, 

 établissant des règles dans le régime 



des corps et communautés d'arts et 

 métiers, y dérogeaient. L'affaire fut 

 aplanie en avril 178^; le droit des er- 

 mites à fabriquer fut reconnu ; quant au 

 colportage, ils consentirent à mettre do- 

 rénavant un dépôt d'étoffes chez un né- 

 gociant de Paris et le lieutenant de police 

 Le Noir fut chargé de veiller à l'exé- 

 cution du règlement nouveau. (Arch.nat., 

 F'- 1/1/18.) — Sur cette concurrence 

 faite par le travail des communautés re- 

 ligieuses au travail libre , voir la mention 

 d'un mémoire des fabricants de fil de fer 

 et d'épingles de Laiglc par lequel ils se 

 plaignent du préjudice que leur cause 

 latréfilerie établie parles Chartreux de 

 l'abbaye de Valdieu dans la paroisse de 

 Longny [ Orne] , (Bonnassielx et Lelong , 

 Procès^erbaux du Conseil de commerce, 

 année 175/1, col. 393''); voir aussi 

 notre tome II, p. 709. — Le résumé 

 de leur mémoire, n" i3i8, est dans 

 Arch. nat., F'^ r,/i8. 



