122 PROCÈS-VERBAUX [iojml. 179.3] 



Il donne lecture du rapport et du projet de décret ainsi qu'il 

 suit : 



Rapport pour les citoyens Rabaut et 0% iiégociants à Marseille, arma- 

 teurs du navire français le Trajan, suivi d'un projet de décret sur 

 les recousses par Legendre de la Nièvre, ci-devant membre du Comité 

 de commerce. 



Je viens solliciter de la justice et de l'humanité de la Convention une loi 

 sur les rescousscs plus conforme aux principes et à la morale d'un peuple 

 lihre et généreux que celle qui a été consacrée jusqu'ici par un usage barbare 

 autant que despotique. 



L'abrogation de celte loi, dont l'injustice est révoltante, satisfera à la fois 

 à nos devoirs envers les malheureux qui en ont été les victimes depuis le 

 commencement de la guerre maritime et aux vœux de nos commettants qui 

 nous pressent sans cesse de faire des lois conformes aux principes que nous 

 avons décrétés. 



L'ordonnance de la marine de 1781, titre 9 des prises, dit expressément 

 qu'un vaisseau français , repris sur l'ennemi par un vaisseau français vingt- 

 quatre heures après la première prise , appartient eu totalité à l'armateur qui 

 i'a repris sur l'étranger. 



En conséquence de cette loi que la raison, la justice et la commune bien- 

 veillance désavouent, les citoyens Rabaut et Compagnie ont été condamnés 

 par jugement du tribunal de commerce du district de Bordeaux du 19 avril 

 dernier à la perle entière du vaisseau le Trajan, dont la cargaison pouvait 

 s'élever à plus de A millions, lequel a été pris en recousse à son retour de 

 Pondichéry sur ja frégate anglaise la Thétis, par le Robert de Nantes. 



Qu'elle est cruelle! Qu'elle est barbare, celte loi qui, au lieu de prescrire 

 à tous les armateurs français une bienveillance active et de leur assurer des 

 secours mutuels, les rend inhumains et les force à se traiter en ennemis! Vous 

 ne souffrirez pas plus longtemps cju'elle existe cette loi qui déshonore nos 

 institutions morales et politiques et qui semble un encouragement donné à 

 la cu[)idlté et aux' passions subversives du culte de la liberté que nous avons 

 rétabli. 



Les négociants de Dunkerque donnèrent pendant le cours de la guerre un 

 exemple de justice qui honorera toujours ceux qui en étaient les auteurs et 

 qui faisait, d'une manière bien éloquente, la critique de la loi dont je 

 demande l'abrogation. 



Un navire de Dunkerque fut pris par les Anglais et repris huit jours après 

 par un corsaii'e du même jiorl. Les armateui's de ce corsaire s'empressèrent 

 de le rendre à son ancien propriétaire en lui disant qu'ils ne voulaient pas 

 s'enrichir aux dc'pcns de leurs frères mallunneux. 



Les tMans mi'priscnt bien les peu|)les puisque, non contents de les asservir 

 sous le joug houleux de l'esclavage, ils les asservissent encore en leur dictant 

 des lois dont l'exécution flétrit l'Ame et fait oublier celles de la justice et de 

 l'humanité. 



Je conviens (ju'il est juste d'indemniser l'armaleur qui se hasarde h re- 

 prendre sur rcnncmi le vaisseau français qui est tombé en sa possession; 

 mais celle indemnité doit être fixée de manière qu'elle soit plutôt regardée 

 conmie un prix accordé au zèle, au courage et à la bienfaisance, que comme 



