[i3 jiiL. 1793] DU COMITE DE COMMERCE. H5 



li° Mémoire des citoyens Mari [Mury] et Durand. 



Ces négociants annoncent qui'ils furent chargés au mois de 

 septembre dernier par le citoyen (lousiu, administrateur du dépar- 

 tement de Paris, de fournir, dans le plus bref délai, i/j,ooo livres 

 de beurre pour le service extraordinaire de la ville et des hôpitaux 

 de Paris , et que leur emplette faite et le chargement presque ter- 

 miné, leur beurre a été entièrement pillé par plus de 5oo volon- 

 taires réunis à Voie [Vire] , quoiqu'ils fussent munis de passeports 

 et de commissions en règle et qu'ils eussent rempli les formalités 

 nécessaires. 



La perte qu'ils ont éprouvée peut être portée à 1 1 ,669 1. 17 s. ; 

 ils réclament un dédommagement proportionné à cette perte, 

 vu qu'il n'a pas dépendu d'eux de prévenir, ni d'arrêter le pillage. 



Ce mémoire, numéroté iSiy, a été remis au citoyen Laurence. 



Un membre (le citoyen Villers) fait son rapport sur l'indemnité 

 de 2,5 î!0 hvres sollicitée par le citoyen Roullet, négociant à 

 Nantes, pour dédommagement du pillage d'une partie d'un charge- 

 ment de grains qu'il avait fait pour l'approvisionnement de la ville 

 de Nantes. 



La nécessite de favoriser la circulation des grains destinés pour des apj)ro- 

 visionnements publics, d'engager les municipalités et autres administrations 

 à prévenir les mouvements auxquels le transpoit de subsistances sert souvent 

 de prétexte en leur faisant supporter le montant des dommages résultant 

 et d'une insurrection et d'un pillage, la justice d'indemniser les personnes 

 qui, chargées de faire des achats de grains pour le compte de la Republirpio, 

 auraient, par suite d'un mouvement populaire, éprouve des pertes légale- 

 ment constatées , donnent l'occasion au rapporteur de s'étendre avec avan- 

 tage ; il produit les actes, procès-verbaux et délibérations qui constatent le 

 pillage dont le citoyen Roullet se trouve la victime, établissent la légitimité 

 de ses droits, et api'ès avoir développé toutes les raisons qui peuvent intéres- 

 ser en sa faveur, il cite les dispositions claires et précises de l'article a de la 

 loi du 9 octobre 1791 d'après lesquelles il propose le projet de loi suivant : 



ce La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses 

 Comités de commerce et des finances, autorise le Ministre de l'in- 

 térieur à faire l'avance au citoyen Roullet de la somme de 

 2,5 00 livres sur le Trésor public pour les farines qu'il destinait à 

 l'approvisionnement de la ville de Nantes et qui ont été pillées 

 l'année dernière dans le district de Mer, département du Loir-et- 

 Cher ; cette somme sera incessamment rétablie dans le Trésor 

 public par la voie de l'imposition conformément à l'article 2 de la 

 loi du 2 octobre 1791 ^^'■"• 



^') Pi-ocès-verbal de la Convention, 17 juillet 1798, p. 987. 



