128 PROCÈS-VERBAUX [i3 jdil. 1798] 



sur la nouvelle organisation à donner à l'Administration de la 

 régie de la marque d'or et d'argent. 



Le citoyen Ghiappe fait son rapport sur le mémoire qui lui a 

 été distribué le 22 janvier dernier sous le if 1082, par le- 

 quel les citoyens Clément frères, négociants à Sens, sollicitent 

 2 5,853 1. 8 s. pour remboursement d'une certaine quantité de 

 sucre, café,buile, muscade qu'ils avaient fait charger à destina- 

 tion de Paris et que le peuple s'est approprié à la suite d'une in- 

 surrection qui eut lieu à Sens le 8 février 1792. 



Sur les conclusions du rapporteur, le Comité passe à l'ordre du 

 jour, motivé sur la loi du 2 octobre 1791. 



Le Président lève la séance à 1 1 heures. 



GiRkVB , pirsîdent ; Villers. 



SOIXANTE-TREIZIEME SEANCE. 



16 JUILLET 1798. 



Le mardi 16 juillet 1798 , l'an 2"" de la République française, 

 le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens 

 Blulel , président ; Villers, secrétaire; Sauvé, Mariette, Giraud, 

 Laurence. 



Le citoyen Giraud rappelle que, chargé par lo Comité d'un tra- 

 vail sur l'amélioration des bétes à laine, il désire se procurer sur 

 cet objet intéressant toutes les connaissances qui peuvent contri- 

 buer à la perfection de son ouvrage; il demande à ce sujet l'agré- 

 ment du Comité pour se rendre à Rambouillet où il existe un 

 troupeau de moutons dont la beauté et la richesse de sa toison lui 

 ont précédemment fourni l'occasion de faire des remarques utiles 

 sur les moyens de multiplier, dans différentes parties de la R('pu- 

 blique, les ressources qu'offre à nos maïuifactures l'anK'lioralion 

 des bétes à laine. 



Le Comité autorise le citoyen Giraud à continuer, à ses frais, 

 ses recherches et à se rendre pour cet objet à Rambouillet. 



Le citoyen Guillaume, premier commis du département de l'In- 

 térieur, se présente, conformément à l'invitation du (Comité du t o 

 du courant; il lui soumet, de la part du Ministre, les motifs qui, 

 d'après les arrêts du ci-devant Conseil des 26 octobre 178/1 et 

 10 septembre 1786 , le déterminent à suspendre le payement des 

 primes réclamées par plusieurs négociants à raison de leurs arme- 

 ments pour la traite des nègres. 



