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9" Mémoire des citoycmios de la section du Finistère ''' employées 

 dans les différents ateliers relevant de i'administralion chargée de 

 rhal)illement des troupes; elles se plaignent des commissaires pris 

 dans les sections pour la distribution et la surveillance des travaux 

 auxquels elles sont occupées. 



Ce mémoire, numéroté i3ic), a été renvoyé à la Commission 

 des marchés. 



Un membre (le citoyen Blutel) rend compte des dilHcultés pré- 

 sentées par le Ministre de l'intérieur qui retardent le payement de 

 primes réclamées par plusieurs armateurs. 



Le rapporteur annonce qu'il s'agit de primes de Zio livres par 

 tonneau de contenance des bâtiments employés à la traite des 

 nègres et de celles de 160 livres et 200 livres 'par tète de nègre 

 introduite dans les colonies, promises, les premières par l'arrêt 

 (hi ci-devant Conseil du 28 [26] octobre 178/1 et les secondes par 

 nn arrêt subséquent du 10 septembre 1 780 '-1 



Par les pièces produites et vérifiées par le Ministre, les récla- 

 mations sont légitimes et fondées : toutes les formalités prescrites 

 ont été remplies, excepté celles du certificat d'introduction dont 

 le mode est déterminé par les arrêts précités. 



Les armateurs exposent qu'ils n'ont pu se procurer ces certiti- 

 cats par suite des obstacles que les circonstances de la guerre ne 

 leur ont pas permis de lever ; ils demandent un an pour se mettre 

 en règle et offrent caution valable pour la sûreté de la somme 

 dont ils demandent le payement. 



t^ Je serais d'aviso, dit le rapporteur, " de solliciter pour les récla- 

 mants la faveur qu'ils désirent si la représentation du certilicat 

 d'introduction , dans les formes prescrites , n'avait pas été jugée de 

 rigueur ; mais comme on ne peut les en dispenser, sans contre- 

 venir à une disposition positive et maintenue, je proposerai au 

 Comité d'écrire au Ministre de l'intérieur {|ue la Convention seule 

 a le droit de déroger à une loi existante et (|ue c'est à elle que les 

 parties intéressées doivent s'adresser pour obtenir l'ellet de leur 

 demande. ^0 



Celte proposition, mise aux voix, est adoptée. 



Un mendjre (le citoyen Laurence) donne lecture d'un mémoire 

 par l(^(|iiel le citoyen Nécoton |NcMlon], ci-devant colonel au ser- 



C' S.cluiii (1rs Gtiln'lins L'ii 17(11- (Icmrcs coloiiuiles {)i'iiv(Miaiil (le la traite 



1792, soclion Lazoïislcy en Tan m. des noirs. 



(■-) L'arn'l du 2') oclolin^ 178^1 coii- l/arrtU du 10 septembre 178(1 réffiait 



verlissait eu gialilicalions et priuies i'iulroduotioii des noirs jiour le com- 



l'exemption du deini-droil accordt.'e an\ nierre nalionai el (Hran(jer. 



