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et pénibles ; eaûu , c'est à son zèle , à ses soins et à sou activité infatigable , 

 que la face de nos fabriques a été cbangée et que la nation française est par- 

 venue à rivaliser la Hollande (sic) et à partager avec cette nation voisine un 

 commerce dont elle est presque uniquement en possession. 



Le Bureau de consultation des arts et métiers, consulte sui* la réclamation 

 dont il s'agit , a, par une délibération du 8 mai dernier, reconnu les droits 

 (lu citoyen Desmaresl à la recoiuuiissance nationale et qu'il était dans le cas de 

 rap])lica(ion do la loi du -29. août 1790, mais il ne s'est point expliqué stu- 

 la réconqKMisc que doit obtenir cet artiste d'après les fixations déterminées 

 [)ar l'article 3 de la loi du 1-2 septembre 1791. 



Ce silence paraît être motivé sur ce que le citoyen Desmarest est meinbic 

 du Bureau de consultation et sur ce que ce Bureau, par un arrêté du 19 no- 

 vembre 1791, a décidé «ju'auciin de ses membres ne pourrait prétendre aux 

 rc'compenses sur lesquelles il doit statuer. 



Celte disposition, dictée par une délicatesse et un désintéressement qui 

 ajoutent aux éloges que méritent les membres qui conqiosent le Bureau de 

 consultation, ne saurait priver le réclamant d'une récompense qu'il sollicite 

 à tant de litres. 



Je proposerai, en conséquence, de délibérer sur la récompense à accorder 

 au citoyen Desmarest qui, je pense, doit être de 10,000 livres, c'est-à-dire 

 le maximum réuni au minimum de la première classe des récompenses pro- 

 mises aux artistes par la loi du 19 septembre 1791, et d'adresser expédition 

 de votre délibération au Ministre de l'intérieur alin que sur sa représentation 

 il fasse expédier l'ordonnance nécessaire. 



Un membre représente que les droits du citoyen Desmarest à 

 une récompense sont évidemment démontrés, mais il observe que 

 les conclusions du rapporteur j)araissent contraires à la loi qui 

 attribue au seul Bureau de consultation le droit de prononcer 

 sur les demandes en récompenses et que le Comité ne peut les 

 acciunllir sans s'écarter de la limite de ses fonctions et compro- 

 mettre la responsabilité ministérielle. 



11 propose, en conséquence, au Comité de donner son avis sur 

 l;i demande dont il est question et de souaieltre à la Convention 

 un article additionnel à la loi du 19 septembre 1791 qui, en pré- 

 venant pour l'avenir les dinicullés que présente le cas particulier 

 oii s(! trouve le citoyen Desmaresl, faciliterait à cet artiste le paye- 

 ment de la récompense qu'il réclame. 



Ces deux pi-oposilions discutées successivement el les avis 

 réiun's, le Comité a pris la délibération suivante. : 



Le (Comité de commerce, après avoir entendu le rapport d'un 

 de SCS membres sin* la demande en récompense formée par le 

 citoyen Desmarest et après avoir examiné avec attention les pièces 

 |)r(»(luiles à l'appui; cmisidératit (|uc cet artiste a l(> premier intro- 

 duit en Krance l'art de fabrlipu-r les papiers d'après les procédés 

 liollan(hiis; (pi'il a sacrilié sa vie el exposé sa santé par des voyajîes 



