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9° D'une délibération du Comité d'inspection du T' de ce mois 

 (lotit les dispositions suivent : 



Kdoinité d'inspection de là Contention nationale. 



«Séance du lundi soir, T"^ juillet 1793, l'an a" de la Hépu- 

 blique française. 



T Présents : les citoyens Huguet, Sergent, Belin, Fiquet. Sau- 

 rine, Robin. 



«Un membre a représenté qu'il arrivait souvent que les commis 

 des différents Comités, lorsqu'ils voidaient faire des cbahgements 

 dans leurs bureaux, écrivaient eiix-iiiêmes des demandes et proH- 

 laienl d'un ûiOment de trouble dans l'assemblée pour faire signer 

 à des membres du Comité l'ordre pour faire exécuter, eux-mêmes, 

 les objets dont ils avaient envie. « 



«Le Comité considérant : 



«1' Que personne ne peut faire faire aucune dépense qu'elle 

 n'ait été autorisée par le Comité qui, préalablement, doit avoir 

 délibéré ; 



«2° Qu'aucun nieiilbre dli Cotiiité ne peut signer ni ordonner 

 qu'au Comité, si ce n'est des extraits des proccs-verbaux; 



«3° Que les dépenses qu'occasioimeraient des cbangemenls ne 

 pourraient éti'e faites qu'après un arrêté du Comité qui transmet 

 ses ordres au citoyeii Vaquer, inspecteur des travaux, et Le Conte, 

 inspecteur des bâtiments, qui les font exécuter, 



«Arrête que tous commis, employés et garçons de bureaux qui 

 auraient commandé ou commaridéraieht des Ouvrages sans avoir 

 rempli ces iorni;dil('Sj sans lesquelles il ne [)eut exister d'ordre, 

 lesdites dépenses seront à leurs frais pour la première fois et ren- 

 voyés de leurs pblces s'ils récidivent; 



"Arrête que le citoyen Va(|uer signifiera à tous les entrepreneurs 

 travaillant pour la Convention afin qu'eux-mêmes s'y conforment. 



^(SigiK' au registre). 



«HuGUKT, jm'mlmt; Gumjj;mahi>i;t, sccirhiirc. 



• l*(MM' extrait conforme, le (i jnilli-t 17(1."!, l'an •>'' de la lli'iiii- 

 blitjuc. 



•^ (Signé) : Gamon. ?) 



Le Comité arrête que ses secrétaires-commis seront tenus, pour 

 ce (|ui les concerne, de maintenir l'exécution de cet arrêté. 



.'{" D'une lettre du citoyen Benauld qui demande que le Comilf' 

 prononc(3 sur l'aflaire qui l'intéresse et cpii lui a été adressée, le 

 u/i du mois dernier, par le déparlenient de la iJordogne. 



