13G PROCES-VERBAUX [aS .mil. 1793] 



ont été retenues pendant quatre années, c'est-à-dire depuis le 

 1" janvier 178^^ jusqu'au 1" janvier 1786, lesquelles gratifica- 

 tions forment un total de /i,5oo livres. 



Le mémoire ci-dessus est accompagné de réflexions sur l'extrac- 

 tion du salpêtre et les moyens d'avoir en France de la poudre plus 

 forte que celle fabriquée dans les ateliers publics. 



Celte pièce, numérotée 1290, a été renvoyée au Comité des 

 finances. 



k" Lettre du Ministre des contributions publiques, du 2 a juin 

 1798, relative à la demande faite par le commerce de rendre com- 

 munes au bureau de Saint-Louis, département du Haut-Rhin, les 

 dispositions de l'art. 3 du titre iv de la loi du ()-9 2 août 1791, qui 

 permet l'entrée des soies et des étoffes de soie ou mêlées de cette 

 matière, par les bureaux déterre et de mer voisins de l'Espagne et 

 de l'Italie(i). 



Le Ministre observe que la facilité sollicitée par le commerce, 

 loin de nuire aux intérêts de la République, ne peut qu'être utile à 

 l'industrie et à prévenir la fraude des droits. 



Celte lettre, numérotée i3o6, a été remise au citoyen Rlulel. 



5° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 2.") juin 1798, dont 

 l'objet est d'instruire la Convention des motifs qui l'ont détermine' 

 à accorder aux ouvriers attachés à la manufacture de Sèvres dont 

 les salaires sont au-dessous de 1,800 livres par an un supplément 

 de i5, 18 et 2/1 livres par mois. Le Ministre expose que ce faible 

 secours, exigé par la justice et l'humanité, n'augmente que de 

 /i,ooo livres par mois les frais de la manufacture; que ce surcroît 

 de dépense pourra être compensé par les réformes qu'il se propose 

 de faire dans diflFércntes parties de l'établissement, mais en atten- 

 dant qu'il sounielte son plan à la Convention, il la prie d'ap- 

 prouver sa conduite, dirigée par le seul motif d'adoucir l'existence 

 d'une classe laborieuse ([ue les circonstances du moment rendent 

 infiniment intéressante. 



Cette pièce, numérotée i.')n.5, a été remise au citoyen Vil- 

 lers. 



6" Mémoire du citoyen Deville, capitaine de la garde nationale 

 à Prégny, district de Gex. 



'" Décret pour l'exécution du nou- pourra avoir Hou <pu^ par los bureaux do 



veau tarif des droils d'entrée et de Nantes, Lorieut, Roucu, Dunkerquc , 



sortie dans les relations du royaume Lille, Strashourjj. Mézières, l'ont-de- 



aver l'élranjjer, des 98 juillet, 9. et (5 Beauvoisin , Sainl-Luurent du-Var, Mar- 



aoùl 1701, scelléle s-j. Tilro IV, art. 3 : seille, Seplêmos, Colle, Xçrd,. d l'oil- 



crl/impurtaliou des soies et (iioselles ne Vendres.» 



