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Ce particulier rédame contre une saisie de cinq veaux, ensemble 

 de la voilure el des chevaux employés à leur transport, faite le 

 ai février dernier, par un détachement de volontaires en slalion ;'i 

 Sauverny, au préjudice du citoyi'a (Irociial, son voilnricr. 



La voiture et les chevaux saisis ont été estimés ()<)0 livres et 

 rendus sous caution. 



La saisie parait l'ondée sur ce que le citoyen Crochat circulait 

 dans les deux lieues frontières sans avoir rempli les formalités pres- 

 crites par l'article i G du litre m de la loi du 'i!> août, c'est-à-dire 

 sans s'être muni d'un passavant''^. 



Ce voiturier était bien porteur d'un certificat sur papier timbré 

 signé Bastien, relatant la déclaration qui lui avait été faite des 

 cinq veaux et leur destination; mais cette pièce reconnue insulli- 

 sante pour suppléer au passavant exigé par la loi, il est survenu le 

 9 2, au tribunal de district de Gex, un jugement qui prononce 

 la confiscation des objets saisis, ordonne la vente des veaux, pour le 

 produit en être versé dans la caisse du receveur des douanes à... 

 ainsi que le montant de l'évaluation de la voiture et des chevaux 

 remis sous caution et condamne le conducteur, sauf son recours, 

 en l'amende de 5oo livres. 



Le citoyen Deville représente que son intention n'a jamais été 

 de contrevenir à la loi; que son voiturier même était, lors de la 

 saisie, sur la route qui conduit directement au premier bureau de 

 douanes, et après avoir employé tous les moyens pour intéresser 

 en sa faveur soit en vantant son patriotisme, soit en citant les sa- 

 crifices qu'il a faits pour la République au service du laquelle sont 

 trois de ses frères, il prie la Convention d'annuler le jugement du 

 district de Gex et d'ordonner la restitution des objets saisis ou h- 

 remboursement de leur valeur. 



(ïette pièce, numérotée 1821, a été renvovée à la Régie des 

 douanes, pour avoir son avis. 



7" Adresse présentée à la Convention nationale par les admi- 

 nistrateurs des directoires du département de la Haute-Marne, du 

 district de Chaumont et du conseil général de la commune de 

 Chaumont et des membres du Comit(' de surveillance de la même 

 ville, à l'effet de solliciter des mesures promptes et vigoureuses 

 pour faire cesser les accaparements. 



C' Los propriélaii-es ol c'onducleurs bureau! de-^ douiun'S des passavants 



do marchandisos et denrôes qui pas- lixant le lomps nécessaire pour le trans- 



saienl de Tinlérieur du royaume sur le port: ces passavants no pouvaient sorvu' 



territoire de deux lii'ucs liuiilioplics do (|uo pendant un (^ inps déterminé. — 



l'étranger étaient tenus de prendre aux Sauveany : Ain, non loin de Ferney, 



