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Celte pièce, iiufiiérotëe 182/1 his, a éle renvoyée iUi Comité 

 d'agriculture. 



Le Pn''sifleiit lève la séance à 10 heures. 



ViLLEKs, présidenl; Laurence. 



SOIXANTE-SEIZIEME SEANCE. 



a 7 JUILLET 1793. 



Le samedi 27 juillet i7<)3, l'an r>' de la République, le Co- 

 mité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Blulel, 

 président: Villers, secrétaire; Baràilon, Laurence, Martin^ Sauvé, 

 Chiappe. 



La séance s'ouvre par la distribution des pièces, lettres et mé- 

 moires dont l'analyse suit : 



1" Délibération des municipalités et districts relevant du dépar- 

 tement d'Ille-et-Vilaine sur les avantages et désavantages que pré- 

 sente la conservation ou la suppression des fabriques d'eaiix- 

 de-vie. 



Arrêtés du département d'IUe-et- Vilaine des ai novembre i7q9 

 et 8 mars suivant. 



Par le dernier de ces arrêtés, les administrateurs de ce départe- 

 ment annoncent qu'ils n'ont voulu prendre aucune détermination 

 sur cet objet, parce que, le but de la loi étant de protéger toulcs 

 les branches de l'industrie nationale, il n'appartient (ju'à la Con- 

 vention de prononcer sur la question de savoir s'il est avantageux 

 au commerce, utile à l'industrie et nécessaire à la société d'auto- 

 riser, suspendre ou modifier les fabriques d'eaux-de-vie. 



Cette d(''lil)ération et arrêtés, numérotés i2y(S, ont été remis 

 au citoyen Laurence. 



9° Plaintes des négociants de Beaune sur les obstacles ((u'ils 

 éprouvent poin- l'exportation de leurs vins expédiés pour la Flandre 

 autricliienne; ils prient la (k)nvention d'autoriser le libre transport 

 à l'étranger d'une (narcbandise dont la sortie, loin d'être funeste à 

 la République, lui fournit des moyens d'échange avantageux au 

 commerce. 



Décret du -lo mai dernier qui charge le Comité de commerce 

 de faire uti lajiportà la Convention sin- cet objet. 



Lettre du Ministre de l'intérieui", du 1 () mai; ii demande à la 

 Convention si, dans sa classe des objets nécessaires aux approvi- 



