1^,0 PROCÈS-VERBAUX [27 juil. 1798] 



Sans ressources, sans état et privé de sa propriété, il invoque en 

 sa faveur ce principe : 



NuJ ne peut êlre privé de sa proprtéir sans une jusle el piéalahlc in- 

 (JcmniU'^^K 



H sollicite, en conséquence, un dédommagement qu'il porte à 

 9,000 livres. 



Celle pièce, numérotée iSaS, a été renvoyée au (Comité des se- 

 cours. 



•y" Lettre du iMinistre de l'intérieur, du ab juillet 1793, rela- 

 tive à la dénonciation dirigée contre lui par l'Administration des 

 subsistances pour la ville de Paris. 



Le Ministre joint à sa lettre copie de sa correspondance avec les 

 corps administratifs relativement aux subsistances. 



Cette lettre, numérotée 1827, a été remise au citoyen Vil- 

 1ers. 



8° Lettre du Comité de surveillance de la Convention nationale, 

 du 97 juillet, suivie de la déclaration faite par le citoyen Jean- 

 Prosper Ducliesne, épicier à Ermont, département de Seine-et- 

 Oise, qu'un nommé Barbier, de Villiers-le-Sec, était possesseur 

 de six à sept mille gerbes de blé qu'il préférait laisser perdre 

 plutôt que de les faire battre et d'en vendre le grain. 



Cette lettre, numérotée 1826, a été renvoyée au Comité d'agri- 

 culture. 



()" Lettre du citoyen Newton, ci-devant colonel de cavalerie au 

 service de la République, du 20 de ce mois. Il annonce avoir 

 imaginé des voitures dont les moyens d'exécution sont faciles et 

 économi(|ues, et qui, pour l'usage, exigent moins de clievaux el 

 durent plus longtemps que les voilures ordinaires. 



Cet artiste désire vendre son invenlion el s'engage, dans le cas 

 où la Nation croirait devoir lui accorder une récompense de 

 .^00,000 livres, de faire construire une diligence à iuiii per- 

 sonnes, etc. 



Celle lettre, uumérolée 1822, a l'ié remise au citoyen Ba- 

 railon. 



11 a éli- donné lixture d'une lettre des secrétaires conmiis du 

 Comité par ia(|uelle ils sollicitent, vu la modicité de leur traite- 

 ment el la clierlé des objets de première nécessité, un supplément 

 d'appoinlemenls tel cpi'il a été accordé à j)bisieurs secrélaires 

 commis des aulres Comités. 



Le (ionulé. preiianl celte demande en considération, ;irrtMe 



*'J l)érl(if(ilii>ii ilrs hritils df I'Iiiiiidiii' cl <ln rilittjon , rôsimii! (If i'.'irl. 17. 



